CONCLUSION
Au moment où la Slovénie entre dans l'Union européenne, le présent accord vient opportunément définir le statut juridique de l'Institut français de Ljubljana, et permettre ainsi le renouvellement et le renforcement de notre présence culturelle dans ce pays, avec lequel la France a déjà établi une coopération politique, économique et scientifique de bon niveau.
L'accord règle également le statut du futur centre culturel que la Slovénie projette d'ouvrir à Paris.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du mercredi 21 janvier 2004.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Robert Del Picchia a estimé que cet accord était important, car il permettrait à la Slovénie de contrebalancer une présence très active de l'Allemagne. Il a également rappelé que les entreprises françaises implantées en Slovénie, dont Renault, souhaitaient former leur personnel local à l'usage de notre langue.
M. Serge Vinçon, rapporteur, a confirmé l'implantation industrielle française en Slovénie et le dynamisme économique de ce pays.
La commission a alors adopté le projet de loi.
ANNEXE I -
ÉTUDE
D'IMPACT
I - Etat du droit et situation de fait existants et leurs insuffisances
L'absence de statut juridique de l'Institut français de Ljubljana entraînait une ambiguïté par rapport à l'ambassade de France. Elle conférait une image par trop officielle à l'action de l'Institut français alors que celle-ci nécessite d'apparaître autonome pour aller au devant de la société civile. L'appartenance trop marquée de l'Institut français à l'ambassade de France était susceptible de conduire à l'assimilation de telles ou telles manifestations organisées par l'institut à une position officielle française.
II - Bénéfices escomptés en matière
* d'emploi :
L'autonomie accrue de l'Institut devrait conforter ses recettes locales et le développement de son action pourraient conduire, à terme, à une légère augmentation du personnel.
* d'intérêt général :
L'existence et le rôle de l'Institut français de Ljubljana sont confortés et pérennisés. La politique culturelle et de coopération de la France dans un pays qui va devenir membre de l'Union européenne dispose ainsi d'un outil fondé sur des bases solides. La politique française dans ce domaine vise à créer un environnement qui favorisera la présence française dans de nombreux secteurs : économique, culturel, linguistique, scientifique, technologique, audiovisuel. L'objectif de rapprocher les positions des deux Etats au sein de l'Union européenne en sera également facilité.
* d'incidences financières :
Les exonérations de droits et de taxes d'importation dont bénéficiait déjà l'Institut sont préservées. Dans le cas où serait ouvert un centre culturel slovène à Paris, le principe de réciprocité s'appliquerait.
* de simplification des formalités administratives :
L'accord du 17 octobre 2001 clarifie et conforte la situation juridique de l'Institut qui pourra se fonder sur le droit commun slovène.
* de complexité de l'ordonnancement juridique :
Sans objet.