N° 159
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 janvier 2004
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels ,
Par M. Serge VINÇON,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Jean-Marie Poirier, Guy Penne, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Ernest Cartigny, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.
Voir le numéro :
Sénat : 80 (2003-2004)
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Traités et conventions. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'accord signé à Ljubljana, le 17 octobre 2001, entre la France et la Slovénie, vise à donner aux centres culturels que chacun des deux pays a ouvert ou compte ouvrir dans la capitale de l'autre une base juridique précise et adaptée.
Cet accord est le fruit de négociations menées au sein de la commission mixte franco-slovène sur la coopération culturelle, éducative et scientifique, instaurée en 1992, après l'accession de la Slovénie à l'indépendance. Il s'appliquera à l'Institut culturel français de Ljubljana, au futur centre culturel que la Slovénie envisage d'ouvrir à Paris, ainsi qu'à tout autre établissement de ce type qui serait, à l'avenir, ouvert dans l'un ou l'autre des Etas parties.
Plus largement, il est le signe des bonnes relations qu'entretiennent les deux pays dans les domaines politique et économique, et qu'ils souhaitent renforcer sur le plan culturel.
I. LA SLOVÉNIE, PREMIÈRE RÉPUBLIQUE ISSUE DE L'EX-YOUGOSLAVIE À ENTRER DANS L'UNION EUROPÉENNE
A. DES ATOUTS ÉCONOMIQUES APPUYÉS SUR UNE STABILITÉ POLITIQUE
Avec un produit intérieur brut (PIB) par habitant avoisinant 70 % de la moyenne des pays de l'Union européenne (qui se monte à 23 210 millions d'euros en 2003) et une croissance de près de 4 % par an depuis 1998, la Slovénie est un des Etats les plus dynamiques de l'Europe de l'Est. Ses performances sont couronnées par sa présence parmi les dix nouveaux membres qui entreront dans l'Union européenne le 1 er mai 2004.
La Slovénie dispose de nombreux indicateurs économiques positifs : ainsi, la dette publique n'est que de 28 % du PIB, et la diversification de l'activité industrielle (textile, mécanique, électronique, bois) permet l'exportation de la moitié des équipements mécaniques. Les services sont également en expansion, et les ressources énergétiques autonomes (hydroélectricité) se développent.
Les données économiques décrivent ce succès :
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1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
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Taux de croissance du PIB (en %) |
+ 3,8 |
+ 5,2 |
+ 4,6 |
+ 3 |
3 |
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Taux d'inflation (en %) |
7,9 |
6,1 |
8,9 |
8,4 |
7,6 |
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Taux de chômage (en %) |
7,9 (BIT) |
7,6 (BIT) |
7 (BIT) |
6,3 (BIT) |
7,0 |
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Dette publique (en % PIB) |
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25,1 |
27,6 |
28,2 |
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1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
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Balance commerciale |
- 0,8 Md $ |
- 1,2 |
- 1,1 |
- 0,9 |
- 0,572 |
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Balance commerciale (en % PIB) |
- 4,0 |
- 5 |
- 6 |
- 3,3 |
- 3 |
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Balance des paiements (en % PIB) |
+ 0,8 |
- 3,9 |
- 3,4 |
- 1,2 |
7,7 |
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Flux d'IDE (en MUSD) |
165 |
83 |
180 |
450 |
1550
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Source : Ministère des Affaires étrangères
Structure de la production : primaire (3,7 %), secondaire (38,5 %), tertiaire (57,8 %)
75 % des actifs de l'Etat privatisés, part du privé dans le PIB = 65 %
Principaux clients : UE (59 % dont All : 24,7 % ; It: :12,7 % : Fr ; Aut) ; Croatie (8,7 %). Principaux fournisseurs : UE (68 % dont All : 19,1 % ; It : 17,9 % ; Fr : 10,2 % ; Aut : 8,3 % ) ; Croatie (3,6 %).
Cependant, ce dynamisme n'est pas exempt de fragilités, dont l'inflation, qui reste élevée (17,6 % en 2002).
L'activité économique slovène est, par ailleurs, très dépendante du marché allemand, qui est son premier client, et son premier fournisseur. Enfin, le tissu économique n'est pas encore totalement dégagé des séquelles de la période socialiste, et de nombreuses entreprises doivent impérativement se moderniser pour continuer à produire.
La stabilité politique du pays au cours de la décennie 1992-2002, marquée par la transition vers la démocratie politique et une économie ouverte, constitue un gage d'optimisme.
Le Président de la République, Milan Kucan, a été remplacé, à la tête de l'Etat, au terme de son deuxième et dernier mandat, par son Premier ministre, Janez Drnovsek, le 1 er décembre 2002. Cette personnalité a beaucoup oeuvré en faveur d'une indépendance dans le calme, et d'une transition politique et économique progressive, qui ont constitué les clefs de la réussite slovène.
Depuis l'indépendance, la Slovénie a rejoint de nombreuses organisations internationales : elle est ainsi membre de l'ONU et de l'OSCE depuis 1992, du Conseil de l'Europe depuis 1993, du Partenariat pour la Paix depuis 1994 (et a été invitée à rejoindre l'OTAN), ainsi que de la BEI et de la BERD.
B. DES RELATIONS BILATÉRALES EN PROGRÈS SENSIBLES
La Slovénie est l'un des principaux partenaires commerciaux de la France en Europe centrale (le cinquième). Troisième fournisseur du pays derrière l'Allemagne et l'Italie (1,06 milliard d'euros en 2002, soit une part de marché pour nos exportations de 10,2 %), la France est son cinquième client (780 m euros)
Après s'être réduits en 1999 du fait de la contraction générale du commerce extérieur slovène (ralentissement de la croissance dans l'Union européenne, récession économique en Croatie, événements du Kosovo, le tout conduisant à un ralentissement de l'activité de l'usine Renault de Novo Mesto qui construit la Clio en important la majorité des pièces détachées de France (filiale Revoz de Renault), les échanges ont redémarré en 2000 (exportations vers la Slovénie : + 16 % , importations : + 27 %). Ils ont continué à progresser en 2001 et sont globalement restés stables en 2002, avec une augmentation de nos importations de 5,4 %, mais une légère baisse de nos exportations (de 2,2 %).
La diversification de nos échanges se confirme : la part du secteur de l'automobile est pour la première fois inférieure à 50 % du total, contre 73 % en 1994. Avec Renault et PSA, l'industrie française contrôle cependant toujours le tiers du marché des automobiles neuves en Slovénie.
Devenus le second investisseur étranger en Slovénie derrière l'Autriche mais devant l'Allemagne, nous sommes redescendus en 2002 à la quatrième place derrière la Suisse et la Belgique, faute de nouveaux investissements significatifs. Nos entreprises sont présentes dans les secteurs de l'énergie (nucléaire, thermique et hydroélectrique), de l'environnement, de la grande distribution et de l'automobile .
La coopération administrative est orientée prioritairement vers la préparation de la Slovénie à l'entrée dans l'Union, et fondée sur les jumelages financés par le programme PHARE (Programme européen d'assistance à la reconstruction économique).
La coopération bilatérale s'est développée depuis 2000 tant pour préparer les fonctionnaires slovènes aux questions européennes que pour aider à la mise en place de la décentralisation. Certes, la surface territoriale de la Slovénie n'est que de 20 000 km 2 , ce qui ne nécessite pas la création d'un découpage administratif élaboré. Mais les aides européennes destinées spécifiquement aux régions sont importantes, c'est pourquoi la Slovénie souhaite se doter des entités administratives adéquates.
Cette coopération s'est intensifiée en 2002, à la demande du gouvernement slovène en s'élargissant à la coopération policière (contrôle des frontières, lutte contre le crime organisé et l'immigration clandestine).
La coopération scientifique est très active, avec 120 projets bilatéraux menés depuis 1994. Un accord-cadre, renouvelé en septembre 2003, associe le CNRS à son homologue slovène, et fait de la France l'un des premiers partenaires scientifiques de la Slovénie.