Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale

Rapport n° 404 (2003-2004) de M. Jean-Marie POIRIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juillet 2004

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• INTRODUCTION
  
  • A. UNE OUVERTURE PLUS LARGE DE L'ACCÈS AU DISPOSITIF POUR LES ÉTRANGERS NON COMMUNAUTAIRES
    
    • 1. Les modifications introduites par l'Assemblée nationale
      
    • 2. La position de votre commission
      
  • B. LA LIMITATION DE LA DURÉE CUMULÉE DES MISSIONS : PRÉSERVER L'ORIGINALITÉ DE LA DÉMARCHE DE VOLONTARIAT
    
    • 1. Les modifications apportées par l'Assemblée nationale
      
    • 2. Un débat sur la nature du volontariat
      
    • 3. Une régulation nécessaire
      
  • C. RENFORCER LES GARANTIES DE PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES
    
    • 1. La position de l'Assemblée nationale
      
    • 2. La protection sociale : une garantie déterminante
      
    • 3. La protection sociale des volontaires et le droit de la concurrence
      
    • 4. Une véritable garantie pour les volontaires
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 2
    Nationalité du volontaire
    et pays dans lesquels peut être accompli le volontariat
    
  • Article 3
    Démission d'un salarié pour l'accomplissement d'une période de volontariat - Prise en compte du volontariat pour la validation
    des acquis professionnels
    
  • Article 4
    Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat
    
  • Article 7
    Indemnité du volontaire
    
  • Article 8
    Agrément des associations
    
  • Article 8 bis (nouveau)
    Dispositions transitoires et décret d'application du texte
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION