Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-729 du 22 juillet 2004 fixant le régime applicable aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 453 (2003-2004) de Mme Brigitte GIRARDIN, ministre de l'outre-mer, déposé au Sénat le 29 septembre 2004

  2.  au Sénat

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