Laïcité

Dossier législatif

Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 68 (2003-2004) de M. Serge LAGAUCHE et les membres du groupe socialiste, déposé au Sénat le 14 novembre 2003

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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