GRUILLOT Georges

Ve République

• GRUILLOT (Georges)
  

GRUILLOT (Georges)

Né le 14 août 1931 à Bretenière (Côte-d'Or)

Décédé le 7 mars 2021 à Besançon (Doubs)

Sénateur du Doubs de 1988 à 2008

Georges Gruillot voit le jour le 14 août 1931 à Bretenière, près de Dijon. Après avoir obtenu le diplôme de docteur-vétérinaire, il s'installe à Vercel-Villedieu-le-Camp pour y exercer sa profession.

Il s'engage aussi en politique, d'abord sans rejoindre à un parti, puis en adhérant en 1981 au Rassemblement pour la République (RPR). Il conquiert son premier mandat en 1977 en étant élu maire de Vercel-Villedieu-le-Camp. Réélu ensuite à trois reprises, il administre cette commune rurale située à l'est de Besançon jusqu'en 2001. Il est aussi président de l'Association des maires du Doubs de 1983 à 2001.

Également conseiller général du canton de Vercel-Villedieu-le-Camp de 1979 à 2004, il accède la présidence du conseil général du Doubs en 1982, fonction qu'il exerce jusqu'en 1999, avant d'en devenir premier vice-président de 1999 à 2004.

Le 4 septembre 1988, à l'occasion d'une élection sénatoriale partielle organisée pour pourvoir au siège laissé vacant par le maire socialiste de Besançon Robert Schwint, élu député le 12 juin précédent, G. Gruillot est élu sénateur du Doubs : avec 892 des 1 423 suffrages exprimés, contre 438 pour le socialiste Jean-Louis Desroches et 93 pour le communiste André Vagneron, le président RPR du conseil général du Doubs l'emporte dès le premier tour. Il est ensuite réélu lors du renouvellement sénatorial du 24 septembre 1989, une nouvelle fois dès le premier tour : candidat sur la liste d'union de l'UDF et du RPR, il réunit 861 des 1 464 suffrages exprimés. Il conserve également son siège dès le premier tour des élections sénatoriales du 27 septembre 1998, en obtenant 821 des 1 148 suffrages exprimés.

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au groupe du RPR puis à partir de 2002 à celui de l'Union pour un mouvement populaire. Il siège au sein de la commission des affaires économiques.

Durant ses trois mandats sénatoriaux, il s'intéresse en particulier à la question des transports. De 1997 à 2004, il est rapporteur pour avis du budget des routes et des voies navigables. Puis, de 2005 à 2007, il exerce la même responsabilité pour le rapport du budget du contrôle et de l'exploitation aériens. Il est par ailleurs membre du Conseil national des transports, d'abord comme suppléant (1998-2002) puis comme titulaire (2002-2008), ainsi que du Conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports (2002-2008) et du Conseil national de la sécurité routière (2001-2004). À plusieurs reprises, il intervient en séance publique en faveur du développement du transport fluvial et plus particulièrement du canal Rhin-Rhône, notamment lors de la discussion du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire en 1999.

Les collectivités territoriales figurent également au coeur de son activité de sénateur du Doubs. En 2003, il rapporte également les dispositions du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales. Il cosigne également plusieurs propositions de loi concernant les collectivités territoriales : sur la répartition des compétences entre celles-ci et l'État (1993), sur la communication des collectivités territoriales  (2005) et sur le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat (2005 et 2007).

Par ailleurs, il cosigne de nombreuses propositions de lois sur les sujets les plus divers : l'institution d'un droit à l'emprunt (1989 et 1993) ainsi que d'un plan d'épargne études en faveur des étudiants (1993), la création des chambres consulaires des professions libérales (1991), la mise en place d'un service minimum en cas de grève dans les services publics (1995), le maintien des classes en milieu rural (1996), les laboratoires vétérinaires départementaux (1997), le Conseil économique et social (1998) ou la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales (2003).

Il présente, en 1992, le rapport de la commission d'enquête qu'il a présidée sur les conditions d'application de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière. Il prend position en séance publique sur les sujets de l'aide judiciaire (1988), de la politique de l'emploi (1994), des conséquences des calamités naturelles sur l'agriculture (1994), du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1996) ou des retraites (1997). De 2001 à 2004, il est membre de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

Il vote en faveur des dispositions de la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988, de la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993, de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998, de celles de la loi relative au pacte civil de solidarité en 1999, de la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 1999, de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2002, de la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Constitution européenne) en 2005, de la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes en 2008 et de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République en 2008. Il se prononce en revanche contre la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (Maastricht) en 1992.

Renonçant à être candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998, il quitte la vie politique. Il avait préalablement renoncé à la présidence du conseil général du Doubs en 1999, à son mandat de maire en 2001 et à celui de conseiller général en 2004.

Il s'éteint le 7 mars 2021 à Besançon, à l'âge de quatre-vingt-neuf ans. Il était chevalier de la Légion d'honneur.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur.