GRUILLOT (Georges) , sénateur du Doubs (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens ( JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Jean Clouet , fait au nom de la commission des finances, sur les propositions de loi , déposées avec plusieurs de leurs collègues, de M. Georges Gruillot (n° 447, 88-89) tendant à instaurer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants , et de M. Paul Loridant (n° 280, 89-90) relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt [n° 411 (89-90) ] - (26 juin 1990) - Discussion générale (p. 2133, 2134): augmentation du nombre des bacheliers - Plan de restructuration et de rénovation des universités - Insuffisance du montant des bourses - Politique de prêts d'honneur engagée par le conseil général du Doubs - Texte en projet: responsabilisation des étudiants ; démocratisation de l'enseignement supérieur - Cautionnement de l'Etat- Compte d'épargne formation.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 10 (90-91) ] - (24 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2988) : inefficacité du regroupement des élections dans la lutte contre l'abstentionnisme ; exemple des Etats-Unis d'Amérique - Différence des modes de scrutin pour les élections cantonales et régionales - Conséquence sur le fonctionnement des conseils généraux de la suppression du renouvellement partiel et de la disposition transitoire de prorogation de la moitié des mandats et de réduction de l'autre.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) (p. 4167): Communauté économique européenne, CEE - Calamités et catastrophes : sécheresse - Investissements - Prêts - Zones rurales - Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR - Fonds d'intervention pour l'auto-développement en montagne, FIAM - Fiscalité - (p. 4168) : investissements - Revenus agricoles - Europe de l'Est- Négociations du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) - Politique agricole commune, PAC- Balance commerciale - Carburants agricoles - Pays en voie de développement, PVD - Contrôles sanitaires - Abattoirs- (p. 4169) : balance commerciale - Agriculteurs.