- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organismes génétiquement modifiés - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit communautaire dans les domaines économique et financier - 2ème lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prévention de la délinquance - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 janvier 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prévention de la délinquance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 septembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi diverses dispositions tourisme - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 février 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi finances rectificative pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi d'orientation agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi équilibre entre les différentes formes de commerce - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi orientation sur l'énergie - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 mai 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi régulation des activités postales - 2ème lecture
- Texte adopté le 10 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi développement des territoires ruraux - 2ème lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Développement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mai 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Responsabilités locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ville et rénovation urbaine - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juillet 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 février 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection de la présomption d'innocence - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 février 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.