Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges GRUILLOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges GRUILLOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges GRUILLOT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

  2. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur

  3. Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

  4. Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

  5. Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

  6. Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

  7. Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété

  8. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

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