Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges GRUILLOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges GRUILLOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges GRUILLOT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux laboratoires vétérinaires départementaux

  2. Proposition de loi complétant la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle

  3. Proposition de loi relative à la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges GRUILLOT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977

  2. Proposition de loi tendant à améliorer et compléter la protection des signes et dénominations "olympiques", ainsi que leurs dérivés

  3. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives

  4. Proposition de loi relative à la négociation collective dans les PME-PMI

  5. Proposition de loi visant à pérenniser l'encadrement des enfants, lors de la pratique d'activités sportives au sein des classes de découvertes

  6. Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes

  7. Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi

  8. Proposition de loi relative aux compléments de rémunération attribués aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  9. Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

  10. Proposition de loi organique tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

  11. Proposition de loi organique organique relative à l'actualisation de certaines dispositions de l'article L.O. 133 du code électoral

  12. Proposition de loi visant à modifier le code des collectivités territoriales de façon à élargir les compétences des districts

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