Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges GRUILLOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges GRUILLOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges GRUILLOT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier les articles L. 145-3 et L. 145-7 du code de l'urbanisme

  2. Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges GRUILLOT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain

  2. Proposition de loi marché de l'art

  3. Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national

  4. Proposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités

  5. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille

  6. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  7. Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999

  8. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale

  9. Proposition de loi visant à filmer et enregistrer les garde à vue

  10. Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,

  11. Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,

Page mise à jour le