Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges GRUILLOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges GRUILLOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges GRUILLOT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut des sociétés d'économie mixte locales

  2. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  3. Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,

  4. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

  5. Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité

  6. Proposition de loi relative à l'aide juridique

  7. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  8. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  9. Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires

  10. Proposition de loi cession de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière

  11. Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants

  12. Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route

  13. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  14. Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC

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