Statut de l'élu

Dossier législatif

Proposition de loi relative au statut de l'élu

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 398 (1999-2000) de M. Jacques LEGENDRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juin 2000
    • Texte n° 443 (1999-2000) de M. Serge MATHIEU, déposé au Sénat le 27 juin 2000
    • Texte n° 454 (1999-2000) de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juin 2000
    • Texte n° 59 (2000-2001) de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 octobre 2000
    • Texte n° 98 (2000-2001) de M. Jean ARTHUIS et les membres du groupe de l'Union centriste, déposé au Sénat le 23 novembre 2000

  2.  au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 janvier 2001
      • Texte n° 60 (2000-2001) adopté par le Sénat le 18 janvier 2001

  3.  à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2874 transmis à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2001

  4. Caducité

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