Chili

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part

Loi n° 2004-425 du 19 mai 2004 parue au JO n°117 du 20 mai 2004

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 46 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 29 octobre 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1420 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1582 de M. Guy LENGAGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mai 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 292 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 mai 2004

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (n° 2004-425 du 19 mai 2004), parue au JO n° 117 du 20 mai 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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