Eau

Dossier législatif

Loi portant transposition de la directive 2000 / 60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 parue au JO n°95 du 22 avril 2004

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 611 de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de l'écologie et du développement durable, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 février 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 763 de M. André FLAJOLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 avril 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 131 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 260 (2002-2003) transmis au Sénat le 10 avril 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1335 transmis à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1466 de M. André FLAJOLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 mars 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 263 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 avril 2004

  5. Loi promulguée

    • Loi portant transposition de la directive 2000 / 60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (n° 2004-338 du 21 avril 2004), parue au JO n° 95 du 22 avril 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
    • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
    • État d'application de la loi

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