Projet de loi de finances pour 2004 : Routes et sécurité routière

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Gérard MIQUEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE : LE BUDGET DES ROUTES ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DES ROUTES ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      
      • 1. L'évolution des crédits des routes et de la sécurité routière
        
      • 2. La répartition des crédits demandés pour les routes et la sécurité routière
        
    • B. PRÉSENTATION DES AGRÉGATS
      
      • 1. Le développement du réseau routier national (agrégat 14)
        
      • 2. Les crédits d'entretien du réseau routier national (agrégat 15)
        
      • 3. Sécurité routière et exploitation de la route (agrégat 16)
        
  • II. UN BUDGET DES ROUTES POUR 2004 DANS L'ATTENTE DE NOMBREUX ARBITRAGES
    
    • A. LES ENSEIGNEMENTS DE L'AUDIT SUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES
      
      • 1. Les projets retenus par l'audit
        
      • 2. Les moyens financiers nécessaires
        
      • 3. Les contrats de plan Etat-Régions
        
    • B. UN PROGRAMME ROUTIER ET AUTOROUTIER AU RALENTI
      
      • 1. Le retard dans la mise en oeuvre des nouveaux contrats de plan Etat-Régions
        
      • 2. Les liaisons autoroutières concédées
        
        • a) Les mises en chantier
          
        • b) Les mises en service
          
      • 3. Les routes et autoroutes non concédées
        
        • a) Les mises en chantier
          
        • b) Les mises en service
          
        • c) Les autres programmes routiers
          
    • C. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS D'AUTOROUTES RELANCE LE DÉBAT SUR LEUR PRIVATISATION
      
      • 1. La situation financière des sociétés d'autoroutes
        
      • 2. Les contrats d'entreprises avec l'Etat
        
      • 3. Les dangers d'une privatisation
        
        • a) L'ouverture du capital d'ASF
          
        • b) Aucune décision prise sur d'autres ouvertures de capital
          
        • c) Les enjeux des privatisations
          
      • 4. Retour sur l'expérience du péage autoroutier en Allemagne
        
        • a) L'instauration du télépéage
          
        • b) Les enjeux financiers
          
        • c) Les difficultés rencontrées
          
    • D. L'ENTRETIEN ET LA RÉHABILITATION DU RÉSEAU NATIONAL : POURSUIVRE L'EFFORT ENGAGÉ
      
      • 1. L'état du réseau routier national
        
      • 2. Une remise à niveau progressive des moyens suite au rapport de la Cour des comptes
        
    • E. LES MODIFICATIONS A VENIR DU FAIT DE LA DÉCENTRALISATION
      
      • 1. Le transfert aux départements d'une partie du réseau routier national
        
      • 2. Les personnels à transférer
        
• 2ÈME PARTIE : L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
      
      • 1. Le « jaune » sécurité routière
        
      • 2. Les crédits prévus pour 2004
        
    • B. PRÉSENTATION DES ACTIONS ET CRÉDITS MINISTÉRIELS
      
      • 1. Equipement, transports et logement
        
      • 2. Défense
        
      • 3. Intérieur et justice
        
      • 4. Les autres actions ministérielles
        
  • II. UNE ANNÉE 2003 MARQUÉE PAR D'IMPORTANTS PROGRÈS À CONSOLIDER EN 2004
    
    • A. UNE TRÈS NETTE AMÉLIORATION DES RÉSULTATS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2002 ET 2003
      
      • 1. Les décès sur les routes
        
      • 2. Les personnes blessées
        
      • 3. Les accidents de la route
        
    • B. DE NOUVELLES ORIENTATIONS POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
      
      • 1. Le renforcement de la sécurité active
        
      • 2. L'action sur la formation et l'information
        
      • 3. La sécurisation des infrastructures
        
      • 4. Un nouveau dispositif législatif et réglementaire
        
    • C. DES EFFORTS À CONSOLIDER POUR L'AVENIR
      
      • 1. La nécessité de maintenir le cap
        
      • 2. Engager une démarche à plus long terme
        
• LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
  
• MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION