Afrique du Sud

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Loi n° 2004-53 du 14 janvier 2004 parue au JO n°12 du 15 janvier 2004

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 185 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 août 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 979 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 juin 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 188 adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 13 (2003-2004) transmis au Sénat le 9 octobre 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2004-53 du 14 janvier 2004), parue au JO n° 12 du 15 janvier 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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