Bosnie-Herzégovine

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Loi n° 2005-752 du 4 juillet 2005 parue au JO n°156 du 6 juillet 2005

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 443 (2003-2004) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 août 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2176 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mars 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2416 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 juin 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 464 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2005

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2005-752 du 4 juillet 2005), parue au JO n° 156 du 6 juillet 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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