Afrique du Sud

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes

Loi n° 2004-1109 du 20 octobre 2004 parue au JO n°246 du 21 octobre 2004

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 423 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 21 août 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1416 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1616 de M. Eric RAOULT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mai 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 331 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes (n° 2004-1109 du 20 octobre 2004), parue au JO n° 246 du 21 octobre 2004
    • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final

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