Projet de loi de finances pour 2004 : Enseignement supérieur

Avis n° 74 (2003-2004) de M. Jean-Léonce DUPONT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2003

Disponible en une seule page HTML (297 Koctets)

Disponible au format Acrobat (859 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. DES MOYENS CROISSANTS, EMPLOYÉS DE FAÇON PARFOIS CRITIQUABLE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
      
      • 1. La hausse tendancielle des crédits consacrés à l'enseignement supérieur
        
        • a) L'ensemble des moyens publics mis en oeuvre
          
        • b) La dépense moyenne par étudiant
          
      • 2. Le budget de l'enseignement supérieur pour 2004 : + 2,93 %
        
        • a) L'augmentation des moyens des services
          
          • (1) L'évolution globale
            
          • (2) La poursuite de la requalification des emplois des personnels IATOS
            
          • (3) Des mesures en faveur des personnels
            
      • 3. Une hausse substantielle des crédits de fonctionnement des établissements
        
        • a) Les bibliothèques
          
        • b) Les universités parisiennes
          
        • c) Les établissements privés
          
      • 4. L'accompagnement social des étudiants
        
      • 5. La hausse des dépenses en capital
        
        • a) Le financement des contrats de plan Etat-régions
          
        • b) Les dépenses de maintenance et de mise aux normes de sécurité des bâtiments
          
        • c) La recherche universitaire
          
    • B. UN EMPLOI DES CRÉDITS CRITIQUABLE À DIVERS TITRES
      
      • 1. La gestion des emplois d'enseignants
        
      • 2. Le dossier du patrimoine immobilier universitaire
        
        • a) Les conclusions de la mission d'information de votre commission
          
        • b) Une meilleure gestion des crédits d'investissement
          
      • 3. Une évaluation insuffisante
        
        • a) La faible place accordée à l'évaluation
          
        • b) La faiblesse des pratiques d'évaluation
          
    • C. LA NÉCESSAIRE ADAPTATION DES AIDES SOCIALES ET PRESTATIONS À L'ÉVOLUTION DE LA VIE ÉTUDIANTE
      
      • 1. Le logement étudiant
        
        • a) Une situation critique
          
        • b) Le projet de loi relatif aux responsabilités locales
          
      • 2. L'accueil des étudiants étrangers
        
        • a) De nouvelles mesures en leur faveur...
          
        • b) ... commencent à porter leurs fruits
          
  • II. RÉPONDRE À L'ÉVOLUTION DES BESOINS DE LA SOCIÉTÉ ET DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISES
    
    • A. TIRER PARTI DES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES
      
      • 1. A brève échéance : une stabilisation des effectifs d'étudiants
        
        • a) La projection à dix ans
          
        • b) Des conséquences sur les filières et les formations
          
      • 2. Les conséquences du vieillissement de la population
        
        • a) Le renouvellement des enseignants
          
        • b) Le défi de la baisse globale de la population active
          
    • B. LA SYNERGIE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE : AU CoeUR DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Un moindre attrait pour les filières et les carrières scientifiques
        
        • a) Le constat
          
        • b) Les causes
          
        • c) L'urgence de la réaction
          
        • d) Les orientations et mesures retenues par le Gouvernement
          
      • 2. Une nécessaire synergie entre enseignement supérieur et recherche
        
        • a) Une présentation plus claire des débouchés
          
        • b) Le recrutement de post-doctorants
          
        • c) Une recherche plus attractive pour les chercheurs et enseignants-chercheurs
          
        • d) Une politique volontariste de gestion des emplois
          
        • e) Une reconnaissance institutionnelle : vers une mission interministérielle enseignement supérieur-recherche
          
    • C. TROIS PRIORITÉS : L'ORIENTATION DES ÉTUDIANTS, LEUR INSERTION PROFESSIONNELLE ET LA FORMATION « TOUT AU LONG DE LA VIE »
      
      • 1. Améliorer l'orientation des étudiants
        
        • a) Un taux d'échec en premier cycle universitaire trop élevé
          
        • b) Un train de mesures nouvelles
          
      • 2. Faciliter l'insertion professionnelle des diplômés
        
        • a) Une efficacité relative
          
        • b) Des universités inégalement mobilisées
          
      • 3. Développer la formation tout au long de la vie
        
  • III. LE DÉFI DE L'ADAPTATION À L'ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
    • A. UN BREF RAPPEL DE LA NOUVELLE ORGANISATION
      
      • 1. L'architecture LMD (licence, master, doctorat)
        
      • 2. L'organisation des formations en semestre et en unités d'enseignement
        
      • 3. Le système européen de crédits (ECTS)
        
      • 4. La délivrance d'une annexe descriptive aux diplômes
        
      • 5. Les principes affirmés au sommet de Berlin
        
    • B. UN PREMIER BILAN
      
      • 1. Ouverture, émulation et mobilité
        
      • 2. La licence professionnelle
        
      • 3. Le master
        
      • 4. Difficultés et ambiguïtés
        
        • a) Un maintien des bacs + 2 et des bacs + 4 ?
          
        • b) L'habilitation des diplômes des écoles d'ingénieurs et de gestion
          
  • IV. LA NÉCESSAIRE RÉFORME DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
    • A. VERS UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE
      
      • 1. La globalisation du budget
        
      • 2. La dévolution du patrimoine immobilier
        
    • B. LE COROLLAIRE : GESTION, CONTRACTUALISATION, ÉVALUATION
      
      • 1. L'amélioration de la gestion
        
        • a) Une gouvernance à mieux affirmer
          
        • b) Des compétences d'expertise à conforter
          
      • 2. Le développement de la contractualisation
        
        • a) Une politique renouvelée de contractualisation avec l'Etat
          
        • b) Le développement des partenariats avec les collectivités locales et les milieux socio-économiques
          
      • 3. Une culture de l'évaluation
        
• EXAMEN EN COMMISSION