Projet de loi de finances pour 2004 : Mer

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Marc MASSION , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        
      • 2. Les dépenses d'intervention
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
    • C. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2002
      
      • 1. L'évolution des dotations
        
      • 2. La consommation des crédits
        
    • D. L'AMPLEUR SANS PRÉCÉDENT DE LA RÉGULATION BUDGÉTAIRE EN 2003
      
      • 1. Les crédits des affaires maritimes et des gens de mer
        
      • 2. Les crédits du transport maritime, des ports et du littoral
        
  • II. LES ACTIONS PROGRAMMÉES
    
    • A. LA SÉCURITÉ MARITIME
      
      • 1. Les centres de sécurité des navires
        
        • a) Les créations d'emplois des centres de sécurité des navires
          
        • b) L'activité des centres de sécurité des navires
          
      • 2. La modernisation des Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)
        
        • a) Les moyens des CROSS en 2004
          
        • b) Les actions programmées en 2004
          
        • c) Les moyens en personnel des CROSS
          
      • 3. Le développement du réseau des ULAM
        
      • 4. La signalisation maritime
        
      • 5. La sécurité portuaire
        
    • B. LA MODERNISATION DES PORTS
      
      • 1. Les faiblesses des ports français
        
      • 2. L'intérêt des pouvoirs publics pour le développement du cabotage maritime
        
      • 3. Régionalisation et décentralisation
        
      • 4. Le projet de loi de modernisation portuaire
        
      • 5. Etat des lieux concernant la réalisation du projet Port 2000
        
        • a) Les caractéristiques du projet
          
        • b) Le trafic attendu
          
        • c) L'exploitation des terminaux
          
        • d) Le financement
          
        • e) Les ajustements budgétaires
          
    • C. LE SOUTIEN À LA FLOTTE DE COMMERCE
      
    • D. LA FORMATION MARITIME
      
      • 1. Un soutien insuffisant à la formation maritime
        
      • 2. La protection sociale des marins
        
    • E. LA PROTECTION DU LITTORAL
      
      • 1. L'augmentation des moyens du plan Polmar
        
      • 2. Les schémas de mise en valeur de la mer
        
      • 3. Le transfert au ministère de l'aménagement du territoire de l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel
        
  • III. LA MISE EN oeUVRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AUDITION de M. GILLES DE ROBIEN,
  ministre de l'équipement, des transports, du logement,
  du tourisme et de la mer
  et de M. DOMINIQUE BUSSEREAU,
  secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
  
• ANNEXE 1
  
  Les suites données au référé 31-540 de la Cour des comptes
  sur les comptes et la gestion du port autonome de Bordeaux
  
• ANNEXE 2
  
  Les suites données au contrôle de la Cour des comptes
  sur la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
  SNCM (n° 29065)