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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1208 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 novembre 2003
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 257 (2003-2004) transmis au Sénat le 8 avril 2004
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 101 (2004-2005) de M. Didier BOULAUD, déposé le 8 décembre 2004
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (3 février 2005)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 53 (2004-2005) adopté définitivement par le Sénat le 3 février 2005
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France, (n° 2005-107 du 11 février 2005), parue au JO n° 36 du 12 février 2005
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier
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