DREYFUS-SCHMIDT Michel

Ve République

DREYFUS-SCHMIDT (Michel)

Né le 17 juin 1932 à Belfort

Décédé le 7 septembre 2008 à Belfort

Député du Territoire de Belfort de 1967 à 1968

Sénateur du Territoire de Belfort de 1980 à 2008

Issu d'une famille d'origine alsacienne installée à Belfort depuis l'annexion allemande de 1871, Michel Dreyfus-Schmidt, lauréat de l'Institut d'études politiques et licencié de droit, commence sa carrière professionnelle comme avocat en 1954. Fils de Pierre Dreyfus-Schmidt, lui-même maire et député, il s'engage dans la vie politique locale en 1964 : d'abord conseiller municipal puis adjoint au maire de Belfort (de 1965 à 1971, puis de 1977 à 1980), il entre en 1966 au Conseil général, dont il devient vice-président en 1976. Elu député en 1967, il rejoint le groupe de la Fédération de la gauche démocrate et socialiste mais ne fait qu'un bref passage à l'Assemblée nationale, où il vote le 22 mai 1968 la censure du Gouvernement, quelques jours avant la dissolution de la chambre. C'est donc au Sénat que sa carrière politique prend un véritable essor.

Michel Dreyfus-Schmidt est élu sénateur dès le premier tour, le 28 septembre 1980, et rencontre un succès identique lors des élections suivantes, réunissant même 80,05 % des voix en 1989. Il intègre le groupe socialiste et la commission des lois, à laquelle il reste fidèle tout au long de ses mandats, à l'exception de brefs passages à la commission des finances (de 1983 à 1986) et à la commission des affaires culturelles (de 1998 à 2001). C'est en effet d'abord en tant que juriste, et plus encore en tant que pénaliste, qu'il intervient en séance publique. Il s'illustre par un vibrant plaidoyer pour l'abolition de la peine de mort, le 28 septembre 1981, « parce que la peine de mort est barbare, parce que la peine de mort est injuste, parce que la peine de mort est irrémédiable, parce que la peine de mort est inutile ». S'il participe à toutes les réformes de la procédure civile et pénale, il dénonce aussi « l'escalade sans limite » qui résulte d'une multiplication des textes, lors de la discussion d'une proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales, le 25 octobre 2005. Il mène un combat acharné en faveur de la présomption d'innocence, plaidant notamment pour l'octroi d'une réparation intégrale aux personnes ayant subi un préjudice anormalement grave du fait d'un placement à tort en détention préventive (proposition de loi tendant à harmoniser l'article 626 du code de procédure pénale avec les nouveaux articles 149 et suivants du même code). Inlassablement, il défend les droits des immigrés et des demandeurs d'asile, dénonçant la précarisation des étrangers en situation régulière. Il s'inquiète également du sort des malades mentaux, proposant de limiter les risques d'internement abusif par la judiciarisation de leur placement, dans son avis sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux.

Les affaires portées devant la Haute Cour de justice sont pour lui l'occasion d'exercer ses talents de juriste et d'avocat au sein même du Sénat. Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de Christian Nucci, ancien ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, il plaide l'incompétence de la Haute Cour dans l'affaire concernée (10 décembre 1987). Elu deux ans plus tard juge titulaire de cette même cour, il en devient vice-président en 1992. En 1993, il devient également juge titulaire de la Cour de justice de la République, dont il propose la suppression par une proposition de loi constitutionnelle du 30 novembre 2000. C'est dans ce cadre, qui le contraint à un strict devoir de réserve, qu'il a à juger de l'affaire du sang contaminé. « D'une indépendance d'esprit peu commune », selon les mots du président Christian Poncelet (4 novembre 2008), il n'hésite pas à prendre position pour la légalisation de l'euthanasie (proposition de loi du 14 octobre 2004), le mariage des couples de même sexe (proposition de loi du 30 juin 2006) et à s'élever contre tout ce qui pourrait restreindre la liberté d'expression. Ainsi s'oppose-t-il, lors de la discussion de la proposition de loi tendant à réprimer l'incitation et l'aide au suicide (9 juin 1983), à la censure de Suicide, mode d'emploi, de Claude Guillon et Yves le Bonniec, « car la liberté d'éditer est effectivement la plus sacrée. » C'est également au nom de la liberté d'expression qu'il défend l'indépendance financière des médias, s'opposant à la réforme du régime juridique de la presse (26 juin 1986) et à la privatisation de la première chaîne de télévision française, TF1 (discussion du projet de loi relatif à la liberté de communication, 15 juillet 1986).

En matière institutionnelle, il se montre favorable à l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux, ainsi qu'à la limitation du cumul des mandats (2 mars 2000). Vice-président du Sénat de 1986 à 1998, attaché au bicamérisme qui est selon lui « un luxe, mais aussi une nécessité », il encourage la modernisation de la Chambre haute (discussion de la proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, 12 juin 2003) tout en souhaitant une évolution du mode de scrutin. Fervent partisan de la construction européenne, il intègre la délégation française aux assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne occidentale, et en devient vice- président en 1998.

En accord avec les positions de son groupe, il vote contre la loi Peyrefitte sur la sécurité et la liberté des personnes (1981), pour la loi sur les prestations vieillesse (1982), s'abstient sur la loi de décentralisation Deferre (1982) et sur le revenu minimum d'insertion (1988), vote pour l'adoption du traité de Maastricht (1992), contre la loi sur les retraites (1993), pour l'instauration d'un pacte civil de solidarité (1999), contre la loi sur la décentralisation (2002) et s'abstient sur la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Constitution européenne) (2005). Il préside par ailleurs le groupe interparlementaire France-Caraïbes.

Ses engagements ne se limitent cependant pas à la Haute assemblée. Fidèle à ses origines et à son histoire, il préside le groupe « Socialisme et judaïsme », la section française du Congrès juif mondial et participe au comité directeur du Conseil représentatif des institutions juives de France. Il se fait également le relais d'associations comme Amnesty international.

Viscéralement attaché au territoire de Belfort, c'est là qu'il décède le 7 septembre 2008, lors d'une ultime campagne électorale. A l'annonce de son décès, le président du Sénat, Christian Poncelet évoque « ce redoutable débatteur si talentueux, si tenace, aux fortes convictions, épris de liberté et féru des questions de procédure, qui a fortement marqué nos travaux pendant ses vingt-huit ans de mandat sénatorial. » (22 septembre 2008). Il lui rend hommage lors de la séance publique du 4 novembre 2008.