Atlantique du Nord-Est

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe)

Loi n° 2004-1106 du 20 octobre 2004 parue au JO n°246 du 21 octobre 2004

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 343 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1344 de M. Guy LENGAGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 janvier 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 240 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 190 (2003-2004) transmis au Sénat le 3 février 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe) (n° 2004-1106 du 20 octobre 2004), parue au JO n° 246 du 21 octobre 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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