Bulgarie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Loi n° 2005-152 du 21 février 2005 parue au JO n°44 du 22 février 2005

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 167 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 21 janvier 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1856 transmis à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2020 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 décembre 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 383 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 février 2005

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2005-152 du 21 février 2005), parue au JO n° 44 du 22 février 2005

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