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Dépôt au Sénat
- Texte n° 422 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 21 août 2003
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 175 (2003-2004) de M. Daniel GOULET, déposé le 28 janvier 2004
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5 février 2004)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 52 (2003-2004) adopté par le Sénat le 5 février 2004
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1415 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2004
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Travaux de commission
- Rapport n° 1615 de M. Jean-Claude LEFORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mai 2004
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Séance publique
- Texte n° 330 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam (n° 2004-1110 du 20 octobre 2004), parue au JO n° 246 du 21 octobre 2004
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