Convention autorisant l'approbation de l'accord maritime entre la France et le Vietnam

Résumés des débats

Première lecture - 5 février 2004

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Pierre-André WILTZER, ministre délégué à la coopération et à la francophonie :
    demande l'adoption du projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Daniel GOULET, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. unique

  • Hélène LUC :
    nécessité de rétablir les lignes directes entre les ports français et vietnamiens. Importance d'une politique de rééquilibrage des échanges. Le groupe CRC votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)