Belgique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres)

Loi n° 2004-148 du 16 février 2004 parue au JO n°40 du 17 février 2004

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 756 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mars 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 954 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 233 adopté par l'Assemblée nationale le 7 janvier 2004

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 142 (2003-2004) transmis au Sénat le 8 janvier 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres) (n° 2004-148 du 16 février 2004), parue au JO n° 40 du 17 février 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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