Projet de loi de finances pour 2004 : Commerce extérieur

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Marc MASSION , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  LE CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
  
  • I. LE CONTEXTE INTERNATIONAL
    
    • A. LE COMMERCE MONDIAL
      
    • B. LES ETATS-UNIS
      
    • C. LE JAPON
      
    • D. LA ZONE EURO
      
    • E. LES PAYS ÉMERGENTS
      
  • II. LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE
    
    • A. LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FRANCE S'EST AMÉLIORÉE DURANT LES DIX DERNIÈRES ANNÉES
      
      • 1. La compétitivité-prix est en progression
        
      • 2. La hausse de l'euro pourrait cependant, si elle se poursuit, avoir des effets non négligeables
        
    • B. LES RÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS EN 2002 ET 2003
      
    • C. L'ÉVOLUTION DE LA BALANCE COMMERCIALE DE LA FRANCE
      
    • D. L'ÉVOLUTION DE LA PART DE MARCHÉ MONDIAL DE LA FRANCE
      
    • E. EVOLUTION GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE DES ÉCHANGES
      
      • 1. Les produits agro-alimentaires
        
      • 2. Les exportations industrielles
        
        • a) Une progression ininterrompue
          
        • b) Quelques remarques sur les évolutions
          
      • 3. Les grands contrats civils
        
      • 4. La facture énergétique
        
    • F. LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉCHANGES
      
    • G. LA PLACE DES PME DANS LE COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS
      
  • III. LES NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES
    
    • A. LE SOMMET DE CANCUN ET SON ÉCHEC
      
    • B. L'ETAT DES NÉGOCIATIONS DE DOHA
      
      • 1. Les questions relatives au développement
        
      • 2. L'accès aux marchés
        
      • 3. Les règles (antidumping et subventions, accords commerciaux régionaux)
        
      • 4. Les « sujets de Singapour » (investissement, concurrence, facilitation des échanges, transparence des marchés publics)
        
      • 5. La réforme du mécanisme de règlement des différends
        
      • 6. Les relations entre le commerce et l'environnement.
        
    • C. LES CONTENTIEUX ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS
      
      • 1. Les mesures américaines sur l'acier
        
      • 2. Les différents contentieux
        
    • D. LA POSITION DE LA FRANCE CONCERNANT LES DÉLOCALISATIONS2
      
      • 1. Les causes des délocalisations
        
      • 2. La politique française de « lutte » contre les délocalisations
        
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
  
  RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LES CRÉDITS DU COMMERCE EXTÉRIEUR
    
  • II. LA GÉNÉRALISATION DE LA CONTRACTUALISATION DES MOYENS AU SERVICE D'UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE DE GESTION
    
    • A. LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE 2000 ET 2002 : UNE RÉUSSITE SUR LE PLAN BUDGÉTAIRE
      
    • B. DES RÉSULTATS PLUS CONTRASTÉS S'AGISSANT DE LA DÉFINITION DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS
      
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA DÉMARCHE CONTRACTUELLE
      
      • 1. Un nouveau contrat de performance
        
      • 2. La définition de missions prioritaires par la DREE
        
    • D. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 2002 ET 2003
      
      • 1. L'exécution du budget 2002
        
      • 2. L'exécution du budget 2003
        
      • 3. Des reports de crédits importants
        
    • E. LES DOTATIONS POUR L'ANNÉE 2004
      
      • 1. Les dépenses de personnel
        
        • a) Les crédits de personnel
          
        • b) Les évolutions des effectifs
          
      • 2. Les dépenses d'intervention et d'investissement
        
  • III. LA RESTRUCTURATION DES ORGANISMES D'APPUI AU COMMERCE EXTÉRIEUR
    
    • A. LE CENTRE FRANÇAIS DU COMMERCE EXTÉRIEUR
      
    • B. UBIFRANCE
      
    • C. LE REGROUPEMENT DU CENTRE FRANÇAIS DU COMMERCE EXTÉRIEUR (LE CFCE) ET DE UBIFRANCE
      
    • D. L'AGENCE FRANÇAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX (AFII)
      
      • 1. Les objectifs de l'AFII
        
      • 2. Une mission en coordination avec les services de la DREE
        
  • IV. L'AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS D'AIDE EN FAVEUR DES PME
    
    • A. LES BONS RÉSULTATS DE LA RÉFORME DE L'ASSURANCE-PROSPECTION
      
      • 1. Le mécanisme de l'assurance-prospection
        
      • 2. Le succès de la réforme engagée en 2000
        
    • B. LES CRÉDITS DU FONDS D'ETUDES ET D'AIDE AU SECTEUR PRIVÉ (FASEP)
      
    • C. LES AIDES APPORTÉES DANS LES RÉGIONS
      
      • 1. Les aides au commerce extérieur dans le cadre des contrats de plan Etat-régions
        
      • 2. L'activité des directions régionales du commerce extérieur (DRCE)
        
      • 3. Vers un rôle croissant des collectivités régionales ?
        
  • V. LA RÉDUCTION DU COÛT BUDGÉTAIRE DES PROCÉDURES FINANCIÈRES DE SOUTIEN À L'EXPORTATION
    
    • A. LES PROCÉDURES GÉRÉES PAR NATEXIS BANQUE
      
    • B. L'ASSURANCE-CRÉDIT
      
    • C. LA GARANTIE DE CHANGE
      
  • VI. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
    
    • A. LE MINISTÈRE DES FINANCES N'A PAS ENCORE ARRÊTÉ SON ORGANISATION DANS LE CADRE DE LA LOLF
      
    • B. LA FUTURE ARCHITECTURE DE LA DREE
      
• EXAMEN EN COMMISSION