Projet de loi de finances pour 2004 : Anciens combattants

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Jacques BAUDOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA GESTION BUDGÉTAIRE EN 2002 ET 2003
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2002
      
      • 1. Les chiffres de l'exécution 2002 : un taux de consommation de 99,41 %
        
      • 2. Les écarts structurels liés à l'évolution démographique du monde combattant
        
      • 3. Les facteurs conjoncturels ayant eu une influence sur la gestion budgétaire en 2002
        
    • B. LA GESTION BUDGÉTAIRE EN 2003
      
      • 1. Les mouvements budgétaires jusqu'au 30 juin 2003
        
      • 2. Une situation des crédits particulièrement tendue pour trois chapitres
        
  • II. LES IMPLICATIONS DE LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES POUR LE BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS
    
    • A. UNE ORGANISATION COMMUNE AVEC CELLE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE POUR LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
      
    • B. LA DÉFINITION D'UNE MISSION ET DE PROGRAMMES
      
      • 1. Une mission unique intégrée au ministère de la défense
        
      • 2. Des programmes
        
      • 3. Les points restant en suspens
        
    • C. LES EXPÉRIMENTATIONS PRÉVUES POUR 2004
      
  • III. DES PROGRÈS RÉELS EN FAVEUR DES PUBLICS LES PLUS FRAGILES
    
    • A. L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT POUR LES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
      
    • B. UNE ATTENTION PARTICULIÈRE PORTÉE AUX VEUVES
      
      • 1. La majoration uniforme des pensions des veuves
        
      • 2. Une consolidation des moyens d'action sociale de l'ONAC qui devrait bénéficier en priorité aux veuves d'anciens combattants
        
  • IV. DES AVANCÉES À CONCRÉTISER ET DES POINTS À ÉCLAIRCIR
    
    • A. DES AVANCÉES À CONCRÉTISER
      
      • 1. La question de l'indemnisation des orphelins de déportés
        
        • a) La poursuite de l'indemnisation des orphelins de déportés juifs
          
        • b) L'indemnisation des orphelins des victimes de persécutions raciales
          
        • c) La question de l'indemnisation de tous les orphelins des victimes de la barbarie nazie
          
      • 2. La mise en oeuvre de la « décristallisation »
        
        • a) La première étape de la « décristallisation » décidée en 2002
          
          • (1) La nouvelle fixation de la valeur des points
            
          • (2) Les autres droits
            
          • (3) La sortie en capital
            
        • b) Une incertitude quant aux étapes suivantes
          
    • B. DES POINTS QUI RESTENT À ÉCLAIRCIR
      
      • 1. La question de l'âge d'attribution de la retraite du combattant
        
      • 2. L'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes (RAD - KHD)
        
  • V. QUELLE PLACE POUR LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE EN 2004 ?
    
    • A. 2004 : UNE ANNÉE INTENSE EN TERMES DE COMMÉMORATIONS
      
    • B. DES CRÉDITS EN RETRAIT TÉMOIGNANT TOUTEFOIS D'UNE VOLONTÉ DE RATIONALISATION DE LA CONDUITE DE LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE
      
      • 1. La situation des crédits affectés à la politique de la mémoire
        
      • 2. La modernisation de la gestion des crédits de la mémoire
        
• DEUXIÈME PARTIE : PRÉSENTATION DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS POUR 2004
  
  • I. LA PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. UNE NÉCESSAIRE ADÉQUATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES À L'ÉVOLUTION DU MONDE COMBATTANT
      
      • 1. La prise en compte de la variation des effectifs
        
      • 2. Des rebasements liés à la prise en compte de l'évolution des dépenses
        
      • 3. L'application du rapport constant
        
    • B. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DE LA DÉFENSE DESTINÉS AU MONDE COMBATTANT EN 2004
      
      • 1. Les crédits de rémunération des personnels et de fonctionnement en 2004
        
      • 2. Les crédits d'investissement en 2004
        
    • C. LES DÉPENSES FISCALES SE RAPPORTANT AU MONDE COMBATTANT EN 2004
      
      • 1. Le montant total des prestations défiscalisées en 2003
        
      • 2. Le montant prévisionnel des dépenses fiscales en 2004
        
    • D. LES DISPOSITIONS PERMANENTES DE SECONDE PARTIE
      
      • 1. L'augmentation uniforme des pensions de veuves
        
      • 2. L'extension d'attribution de la carte du combattant
        
  • II. L'ÉVOLUTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'ONAC ET DE L'INI
    
    • A. LA RATIONALISATION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'ONAC
      
      • 1. Le début de la mise en oeuvre du nouveau contrat d'objectifs et de moyens en 2003
        
      • 2. Les implications budgétaires de la mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de moyens en 2004
        
        • a) La suppression de 50 emplois supplémentaires : - 1,6 million d'euros
          
        • b) Les mesures d'ajustement : + 1,05 million d'euros
          
        • c) Les moyens nouveaux
          
        • d) Un transfert de postes
          
    • B. LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'INI : + 9,2 %
      
      • 1. Rappel des missions de l'INI
        
      • 2. Le budget prévisionnel de l'INI pour 2004
        
        • a) Les mesures d'ajustement : + 588.569 euros
          
        • b) Les moyens nouveaux : + 10.346 euros
          
  • III. LA CONFIRMATION EN 2004 DE L'ÉVOLUTION DIVERGENTE DES CRÉDITS D'INTERVENTION
    
    • A. LA BAISSE GLOBALE DES CRÉDITS D'INTERVENTION RELATIFS À LA RÉPARATION DE L'INVALIDITÉ ET À LA RETRAITE DU COMBATTANT
      
      • 1. La baisse structurelle des crédits affectés au paiement des pensions d'invalidité, allocations et indemnités diverses
        
        • a) L'ajustement des crédits aux besoins réels
          
        • b) L'application du rapport constant
          
        • c) Les moyens nouveaux
          
      • 2. L'augmentation du nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant
        
        • a) L'ajustements des crédits aux besoins réels
          
        • b) L'application du rapport constant
          
        • c) Les moyens nouveaux
          
      • 3. La baisse continue des crédits affectés aux soins médicaux gratuits et au suivi sanitaire des anciens militaires
        
      • 4. La stabilité des crédits affectés à l'appareillage des mutilés
        
    • B. LA HAUSSE CIBLÉE DES CRÉDITS D'INTERVENTION RELATIFS À LA SOLIDARITÉ
      
      • 1. La poursuite de la baisse des crédits affectés au Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine
        
      • 2. La pérennisation des dépenses sociales de l'ONAC en 2004
        
        • a) La description de l'action sociale de l'ONAC
          
        • b) La consolidation budgétaire des crédits affectés à l'action sociale de l'ONAC
          
      • 3. La baisse des prestations remboursées par l'Etat au titre de la section comptable « invalides de guerre » du régime général de l'assurance maladie
        
      • 4. L'augmentation des majorations des rentes des anciens combattants et victimes de guerre
        
      • 5. La baisse notable des crédits affectés aux remboursements à diverses compagnies de transport
        
      • 6. Subventions, indemnités et pécules
        
    • C. LA BAISSE DE L'ENSEMBLE DES CRÉDITS RELATIFS À LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE
      
      • 1. Les crédits de la mémoire inscrits au budget de la défense
        
      • 2. Les crédits de la mémoire inscrits au budget des anciens combattants
        
        • a) La baisse des subventions en faveur des actions de mémoire
          
        • b) Remboursement à diverses compagnies de transports, frais de voyage des familles
          
• TROISIÈME PARTIE : LES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • I. ARTICLE 73 : LA MAJORATION DES PENSIONS DES VEUVES
    
  • II. ARTICLE 74 : L'EXTENSION D'ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION