B. UNE ATTENTION PARTICULIÈRE PORTÉE AUX VEUVES
1. La majoration uniforme des pensions des veuves
Comme indiqué précédemment, l'article 73 du présent projet de loi de finances prévoit, en 2004, l'application d'une majoration uniforme de 15 points d'indice des pensions des veuves de pensionnés à compter du 1 er juillet 2004.
Cette mesure, qui devrait concerner près de 130.000 veuves, aura un coût budgétaire de 11,84 millions d'euros en 2004. Elle devrait permettre de revaloriser fortement les pensions de ces veuves en 2004.
Votre rapporteur spécial considère que cette mesure de justice sociale était indispensable compte tenu notamment du caractère tronqué et insuffisant des mesures en faveur des veuves au cours des dernières années.
Bilan des revalorisations des pensions de veuves accordées au cours des dernières années
En plus des relèvements de la valeur du point de pensions militaires d'invalidité accordés à l'ensemble des pensionnés en application du rapport constant, les veuves ont bénéficié des mesures suivantes au cours des dernières années :
- l'article 127 de la de finances pour 2002 2 ( * ) a augmenté la majoration des pensions servies aux veuves des grands invalides de 120 points. La mesure concernait 1.200 veuves pour un coût budgétaire de 2,29 millions d'euros ;
- l'article 132 de la loi de finances pour 2002 précité a en outre rouvert les droits à pension relevant du code des PMI pour les veuves d'anciens combattants des anciennes colonies dont les droits avaient été cristallisés.
2. Une consolidation des moyens d'action sociale de l'ONAC qui devrait bénéficier en priorité aux veuves d'anciens combattants
Le chapitre budgétaire consacré aux dépenses sociales de l'ONAC (46-51) reste stable entre 2003 et 2004, malgré la non reconduction de la dotation inscrite au budget de 2003 à titre non renouvelable, grâce à l'inscription de moyens nouveaux à hauteur de 1,5 million d'euros.
Traditionnellement, un amendement parlementaire en cours de discussion budgétaire venait abonder le chapitre 46-51 et permettait ainsi d'augmenter les crédits affectés à l'action sociale de l'ONAC. Désormais, cette dotation est inscrite dans le projet de loi de finances soumis au Parlement. Votre rapporteur spécial approuve cette mesure de sincérité budgétaire qui permet, en outre, de consolider les dépenses sociales de l'ONAC, qui s'élèveront à 12,135 millions d'euros en 2004 .
L'action sociale de l'ONAC est en effet variée et essentielle pour la population du monde combattant. Elle consiste notamment en une action sociale individuelle par le biais par exemple du financement du maintien à domicile des personnes âgées, du financement d'une aide ménagère, d'une aide aux harkis et à leur famille ou encore d'une aide aux pupilles de la Nation majeurs. L'action sociale de l'ONAC peut également revêtir une dimension collective (rééducation professionnelle et maisons de retraite) ou bien consister dans l'octroi de prêts aux personnes dans le besoin. Enfin, l'ONAC verse aussi des subventions à certaines associations.
Les veuves de guerre, d'anciens combattants ou de bénéficiaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre bénéficient de l'ensemble des aides financières dispensées par l'ONAC sur la subvention de l'Etat et, lorsqu'elle sont accueillies dans les maisons de retraite de l'ONAC, de sa participation à leurs frais d'hébergement si elles sont incapables, personnellement ou avec le concours de leur famille, d'acquitter la totalité du prix de journée.
Dépenses sociales de l'ONAC en faveur des veuves entre 1998 et 2003
(en millions d'euros)
|
|
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2001 |
2003 (1 er semestre) |
|
Nombres de veuves aidées |
5.934 |
7.587 |
8.068 |
9.097 |
12.385 |
6.218 |
|
Montant des dépenses |
1,61 |
2,55 |
2,94 |
3,74 |
4,35 |
2,5 |
Source : secrétariat d'Etat aux anciens combattants
* 2 Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001.