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Dépôt au Sénat
- Texte n° 277 (2003-2004) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 avril 2004
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 19 (2004-2005) de M. Robert del PICCHIA, déposé le 13 octobre 2004
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (10 novembre 2004)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 27 (2004-2005) adopté par le Sénat le 10 novembre 2004
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1917 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2004
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Travaux de commission
- Rapport n° 2019 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 décembre 2004
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Séance publique
- Texte n° 387 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 février 2005
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), (n° 2005-154 du 21 février 2005), parue au JO n° 44 du 22 février 2005
Les thèmes associés à ce dossier
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