Projet de loi de finances pour 2004 : Travail et emploi

Avis n° 77 (2003-2004) de M. Louis SOUVET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2003

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UN CONTEXTE DIFFICILE
    
    • A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL MARQUÉ PAR LE RETOURNEMENT CONJONCTUREL
      
      • 1. La stagnation de l'emploi
        
      • 2. La hausse continue du chômage
        
    • B. UN SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI PARTICULIÈREMENT SOLLICITÉ
      
      • 1. L'Unédic
        
      • 2. L'ANPE
        
  • II. DES AIDES À L'EMPLOI PLUS CIBLÉES VERS LE SECTEUR MARCHAND
    
    • A. LA RÉNOVATION DES MÉCANISMES D'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
      
      • 1. La priorité accordée au secteur marchand
        
        • a) La montée en puissance des contrats-jeunes en entreprise
          
        • b) L'extinction progressive des emplois-jeunes
          
      • 2. Le renouvellement des autres dispositifs d'insertion
        
        • a) L'institution du CIVIS
          
        • b) La révision corrélative des autres dispositifs d'insertion
          
    • B. LA RÉORIENTATION DES AIDES VERS LES PUBLICS LES PLUS EN DIFFICULTÉ
      
      • 1. Des contrats aidés désormais dirigés prioritairement vers le secteur marchand
        
        • a) La relance du CIE
          
        • b) Le recentrage des autres dispositifs
          
      • 2. Un effort particulier en faveur de l'insertion par l'activité économique et de l'emploi des personnes handicapées
        
        • a) L'insertion par l'économique
          
        • b) L'emploi des personnes handicapées
          
  • III. UNE POLITIQUE AMBITIEUSE D'ALLÉGEMENT DE CHARGES SOCIALES, QUI NE NÉGLIGE PAS POUR AUTANT L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS
    
    • A. LE POIDS CROISSANT DES MESURES EN FAVEUR DE LA CRÉATION D'EMPLOIS
      
      • 1. Le rôle majeur des allégements de charges
        
      • 2. Le souci de favoriser l'émergence d'activités nouvelles
        
    • B. L'ADAPTATION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES
      
      • 1. Le redéploiement des mesures de prévention et d'accompagnement des licenciements économiques
        
      • 2. La restriction des aides au retrait d'activité
        
      • 3. L'adaptation du régime de solidarité
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Article 80
    (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale
    et art. 10 de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires,
    au temps de travail et au développement de l'emploi)
    Révision de dispositifs d'allégement
    de cotisations sociales patronales
    
  • Article 80 bis (nouveau)
    (art. 5 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation
    relative à la lutte contre les exclusions)
    Institution du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
    et décentralisation des actions d'accompagnement
    des jeunes vers l'emploi
    
• TRAVAUX DE COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. FRANÇOIS FILLON, MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ, SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 (CRÉDITS DU TRAVAIL, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA SOLIDARITÉ)
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS