Projet de loi de finances pour 2004 : Environnement

Avis n° 75 (2003-2004) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003

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• NTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1ER -
  
  UN BUDGET QUI TRADUIT UN SOUCI DE COHÉRENCE
  
  • I. DES ÉVOLUTIONS DE STRUCTURE SIGNIFICATIVES
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
    • B. UN SOUCI LOUABLE DE MISE EN COHÉRENCE DANS L'ARCHITECTURE DU BUDGET
      
      • 1. L'intégration des crédits du FNSE
        
      • 2. Les autres transferts et l'expérimentation de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        
  • II. UN EFFORT RÉEL DE MAÎTRISE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
    
    • A. UNE EXÉCUTION « SOUS CONTRAINTE FORTE » DU BUDGET EN 2002 ET 2003
      
    • B. UN EFFORT DE CALIBRAGE ET DE MAÎTRISE DES DÉPENSES AFFICHÉ POUR 2004
      
    • C. AU-DELÀ DU RENFORCEMENT DES EFFECTIFS EN 2004, UNE RÉFLEXION INTÉRESSANTE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL
      
      • 1. Des emplois supplémentaires pour la prévention des risques et la sécurité
        
      • 2. Une réflexion sur l'organisation et les missions du travail en matière d'écologie et de développement durable
        
• CHAPITRE II -
  
  DES POLITIQUES SECTORIELLES QUI METTENT L'ACCENT SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES
  ET LA SÉCURITÉ
  
  • I. LE REDÉPLOIEMENT DES CRÉDITS DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES SITES ET DES PAYSAGES
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
      • Une diminution relative des crédits
        
      • 2. La réorganisation de la présentation des crédits
        
    • B. DES OBJECTIFS AMBITIEUX MAIS DES INQUIÉTUDES SUR LES FINANCEMENTS ACCORDÉS
      
      • 1. Les priorités affichées pour la protection de la nature
        
        • a) Stratégie nationale pour la biodiversité
          
        • b) La rénovation de la politique du patrimoine naturel
          
      • 2. Des financements insuffisants pour 2004 ?
        
        • a) En ce qui concerne le réseau d'espaces protégés : l'exemple des Réserves naturelles et du Conservatoire de l'espace littoral
          
        • b) La préservation de la diversité biologique à travers l'action des parcs naturels régionaux et la mise en oeuvre de Natura 2000
          
  • II. UN SOUCI DE TRANSPARENCE POUR LA POLITIQUE DE L'EAU
    
    • A. DES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES CLARIFIÉES
      
      • 1. Présentation des crédits
        
      • 2. Les priorités pour 2004 portent sur la prévention des inondations
        
        • a) Bilan de la réorganisation du plan « Loire, grandeur nature »
          
        • b) Un plan innovant de lutte contre les inondations porté par les collectivités territoriales
          
    • B. UNE POLITIQUE AMBITIEUSE POUR L'EAU EN 2004
      
      • 1. La nécessaire adaptation du dispositif juridique de la politique de l'eau
        
      • 2. Une concertation renforcée et les lignes directrices de la réforme
        
    • C. LES AXES D'INTERVENTION DES AGENCES DE L'EAU À TRAVERS LES VIIIE PROGRAMMES
      
      • 1. Rappel sur la durée et les objectifs des VIIIe programmes
        
      • 2. Les engagements financiers des VIIIE programmes
        
      • 3. Les priorités en matière d'investissements dans le domaine de l'eau
        
        • a) Le respect de la directive 91-271 du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
          
        • b) Les obligations qui demeurent pour appliquer la directive Nitrates
          
  • III. UNE PRIORITÉ AFFICHÉE POUR LA PRÉVENTION ET LA SÉCURITÉ DANS LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
    
    • A. UNE PRIORITÉ RÉAFFIRMÉE EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ
      
      • 1. Présentation des crédits
        
      • 2. Les axes prioritaires en matière de sécurité et de lutte contre les pollutions
        
        • a) La prévention des risques technologiques
          
        • b) La relance de l'action de l'Etat contre le bruit
          
    • B. LES AUTRES POLITIQUES MENÉES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DES RISQUES
      
      • 1. Les moyens consacrés à la lutte contre la pollution de l'air
        
      • 2. Le renforcement de la prévention contre les risques naturels
        
      • 3. Des inquiétudes sur le financement de l'ADEME