Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France, l'Euratom et l'AIEA

Rapport n° 122 (2003-2004) de M. Xavier PINTAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 décembre 2003

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• I. LA FRANCE ET LE TRAITÉ DE TLATELOLCO
  
  • A. LE TRAITÉ DE TLATELOLCO
    
  • B. LES PROTOCOLES CONCERNANT LES PAYS TIERS
    
  • C. LA POSITION DE LA FRANCE
    
• II. L'ACCORD DE GARANTIES DU 21 MARS 2000
  
  • A. LE CONTENU DE L'ACCORD DE GARANTIES DU 21 MARS 2000
    
  • B. L'ARTICULATION DE L'ACCORD AVEC LES ENGAGEMENTS DE LA FRANCE VIS À VIS DE L'AIEA
    
  • C. UN ACCORD À LA PORTÉE PLUS SYMBOLIQUE QUE PRATIQUE
    

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT6