Amérique latine et Caraïbes

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles),

Loi n° 2004-340 du 21 avril 2004 parue au JO n°95 du 22 avril 2004

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 439 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 septembre 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1329 transmis à l'Assemblée nationale le 6 janvier 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1472 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 mars 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 270 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 avril 2004

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles), (n° 2004-340 du 21 avril 2004), parue au JO n° 95 du 22 avril 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page