- Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes :
demande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Xavier PINTAT, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Hélène LUC :
impuissance des instruments internationaux à enrayer la prolifération de ce type d'armes. Nécessité de réorienter la politique de défense de la France. Le groupe CRC votera ce texte. (texte intégral du JO)