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DISCUSSION GENERALE

  • Noëlle LENOIR, ministre déléguée aux affaires européennes :
    demande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Xavier PINTAT, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Hélène LUC :
    impuissance des instruments internationaux à enrayer la prolifération de ce type d'armes. Nécessité de réorienter la politique de défense de la France. Le groupe CRC votera ce texte. (texte intégral du JO)