Projet de loi de finances pour 2004 : Sports

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Michel SERGENT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• SYNTHÈSE ET PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. UN BUDGET QUI PRÉSERVE L'ESSENTIEL ET CONTRIBUE À LA RÉFORME DE L'ETAT
    
  • II. DE NOMBREUX DÉFIS À RELEVER POUR LE RAYONNEMENT DU SPORT FRANÇAIS
    
  • III. DU FNDS AU CNDS
    
  • IV. LES RÉFORMES DE STRUCTURE AU SEIN DU MINISTÈRE : LOLF ET SMR
    
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE RÉTROSPECTIVE
    
    • A. PROGRESSION GLOBALE DES CRÉDITS PUBLICS ET DIMINUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
    • B. UNE ÉVOLUTION ENCORE FAVORABLE SUR LE LONG TERME
      
    • C. UNE PART TOUTEFOIS MINORITAIRE DE LA DÉPENSE NATIONALE EN FAVEUR DU SPORT
      
  • II. DIMINUTION DES DÉPENSES ORDINAIRES
    
    • A. UNE AUGMENTATION MODÉRÉE DES MOYENS DES SERVICES (TITRE III), AU PROFIT DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. Effectifs et dépenses de personnel : une suppression nette de 71 emplois
        
      • 2. Dépenses de fonctionnement
        
    • B. BAISSE IMPORTANTE DES CRÉDITS D'INTERVENTION DU TITRE IV
      
  • III. FORTE BAISSE DES DÉPENSES EN CAPITAL (TITRES V ET VI)
    
    • A. UNE BAISSE IMPORTANTE DES INVESTISSEMENTS
      
    • B. UNE AMÉLIORATION TRÈS SENSIBLE MAIS ENCORE INSUFFISANTE DE LA CONSOMMATION DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
      
  • IV. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 2002 ET 2003
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2002
      
      • 1. Une régulation importante des crédits
        
      • 2. Une consommation inégale mais en progrès
        
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2003 AU COURS DU PREMIER SEMESTRE
      
  • V. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
    
  • VI. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS)
    
    • A. LE DYNAMISME CHRONIQUEMENT SOUS-ESTIMÉ DES RECETTES
      
    • B. L'IMPACT DÉCISIF DES DÉPENSES SUR L'INVESTISSEMENT DANS LE SPORT
      
      • 1. Programmation des crédits en 2003 et utilisation de la part régionale
        
      • 2. Programmation des dépenses en 2004
        
    • C. LE PROBLÈME PERMANENT DES REPORTS ACCUMULÉS ET DES SOUS-CONSOMMATIONS DE CRÉDITS
      
    • D. LA RÉFORME DU FNDS
      
    • E. LES DÉCISIONS RELATIVES À L'AVENIR DU FNDS
      
      • 1. Les hypothèses envisagées en 2002 par votre rapporteur spécial
        
      • 2. Le choix de l'établissement public
        
    • F. LE FONDS FERNAND SASTRE
      
      • 1. Origine et objectifs du Fonds
        
      • 2. Bilan financier
        
  • VII. LE MINISTÈRE DES SPORTS, PIONNIER DANS LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
    
    • A. ORGANISATION ET ÉTAPES
      
    • B. LA NOMENCLATURE DU PROGRAMME SPORT
      
• MODIFICATIONS DE CRÉDITS
  ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION