PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
I. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE RÉTROSPECTIVE
Le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du gouvernement et les décrets du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports et du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, ont modifié le périmètre du ministère de la jeunesse et des sports , devenu le ministère des sports. Cette modification a induit divers transferts de crédits au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, représentant un peu plus du quart du budget de l'ancien ministère.
La nouvelle répartition fonctionnelle n'applique pas une stricte logique de séparation entre la jeunesse et les sports, mais vise plutôt à préserver une certaine cohérence et les liens existant nécessairement entre ces deux domaines. Le ministère des sports conserve ainsi sous son autorité la direction du personnel et de l'administration, la direction des sports, la délégation à l'emploi et aux formations, l'inspection générale de la jeunesse et des sports et un réseau de services déconcentrés (les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports) et d'établissements 17 ( * ) . Le ministère des sports peut disposer de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire pour l'exercice de ses attributions, de même que le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche peut utiliser la direction du personnel et de l'administration et l'inspection.
A. PROGRESSION GLOBALE DES CRÉDITS PUBLICS ET DIMINUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
Les crédits du ministère des sports prévus dans le projet de loi de finances pour 2004 s'élèvent à 395,85 millions d'euros, soit une baisse de 1,96 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2003 (mais de 2,17 % à périmètre constant 18 ( * ) ), et de 1,19 % par rapport au projet de loi de finances pour 2003. Les crédits budgétaires reviennent ainsi au niveau de l'exercice 2002.
Cet infléchissement marque une rupture avec la tendance antérieure à l'augmentation continue des crédits budgétaires, qui avait été toutefois marquée par un ralentissement du rythme de progression après une période de hausse annuelle moyenne de 4,6 %, entre 1999 et 2001, du budget du ministère de la jeunesse et des sports. Cette progression était néanmoins plus faible en exécution.
Les moyens attribués aux sports comprennent, outre les crédits budgétaires, un compte spécial du Trésor : le Fonds national pour le développement du sport (FNDS), dont les prévisions de recettes et de dépenses ont été fixées pour 2004 à 248 millions d'euros, soit une forte hausse de 13,5 % par rapport à 2003.
Ainsi, les moyens consolidés dont disposera le ministère des sports s'élèveront à 643,86 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2004, contre 622,14 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2003, soit une progression de 3,5 % pour l'ensemble des crédits (et de 3,35 % à périmètre constant) . Cette hausse, dans un environnement budgétaire très contraint, demeure importante et supérieure à celle prévue dans la loi de finances initiale pour 2003 (2,9 %), mais inférieure à celles des projets de loi de finances pour 2002 (6 %) et 2001.
L'évolution des crédits demandés pour le ministère des sports est récapitulée dans le tableau ci après :
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Budget global des sports (en euros) |
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LFI 2003 |
PLF 2004 |
Évolution en % |
Rappel évolution LFI 2002/PLF 2003 |
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Titre III dont : |
300.590.980 |
305.566.846 |
1,7 |
1,9 |
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A périmètre constant (1) |
- |
304.721.109 |
1,4 |
- |
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Dont : - dépenses de personnel |
237.772.075 |
239.535.352 |
0,7 |
- 0,8 |
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- matériel et fonctionnement des services |
44.321.221 |
46.038.122 |
3,9 |
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- subventions de fonctionnement |
18.497.684 |
19.993.372 |
8 |
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Titre IV |
92.028.891 |
82.278.891 |
- 10,6 |
- 6,3 |
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Total dépenses ordinaires |
392.619.871 |
387.845.737 |
- 1,2 |
-0,1 |
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Titre V (CP) |
6.086.000 |
4.350.000 |
- 28,5 |
134,7 |
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Titre VI (CP) |
5.064.000 |
3.650.000 |
- 27,9 |
71,3 |
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Total dépenses en capital |
11.150.000 |
8.000.000 |
- 28,2 |
101,4 |
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Total budget général |
403.769.871 |
395.845.737 |
- 1,96 |
1,3 |
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A périmètre constant (1) |
- |
395.000.000 |
- 2,17 |
- |
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FNDS |
218.370.000 |
248.000.000 |
13,6 |
6,1 |
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TOTAL crédits des sports |
622.139.871 |
643.845.737 |
3,5 |
2,9 |
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A périmètre constant (1) |
- |
643.000.000 |
3,35 |
- |
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Source : « bleu » budgétaire (1) Le budget des sports inclut le rapatriement des crédits consacrés au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, auparavant pris en charge par le budget des services du Premier ministre. |
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Le budget des sports pour 2004 s'articule autour de quatre grands objectifs opérationnels et de deux objectifs fonctionnels , dont le contenu et les enveloppes budgétaires correspondantes sont les suivants :
- développer la pratique sportive, notamment au sein des clubs en réaffirmant le rôle du sport en matière de cohésion sociale : 310 millions d'euros (48 % des crédits globaux) ;
- renforcer la sécurité de la pratique sportive et mettre en place une politique de santé publique par le sport intégrant la lutte contre le dopage : 47 millions d'euros (7 % des crédits) ;
- développer les métiers du sport et encourager l'insertion professionnelle en développant les formations et qualifications, et en accompagnant les politiques de l'emploi sportif : 68 millions d'euros (11 % des crédits) ;
- donner un nouvel élan à la préparation des équipes de France aux compétitions internationales : 173 millions d'euros (27 % des crédits).
Les deux objectifs fonctionnels, qui plus généralement s'inscrivent dans le cadre d'une « fonction support » représentant 46 millions d'euros (7 % des crédits), sont les suivants :
- poursuivre la modernisation de l'administration : 9 millions d'euros ;
- soutenir le développement du Musée national du sport : 109.000 euros .
B. UNE ÉVOLUTION ENCORE FAVORABLE SUR LE LONG TERME
Les crédits budgétaires du ministère des sports représentaient 0,15 % de l'ensemble des dépenses (hors comptes spéciaux du Trésor) de l'Etat en 2003, soit une part moindre qu'il y a dix ans à périmètre comparable 19 ( * ) (0,19 % en 1992) mais en croissance sur les cinq dernière années (0,13 % en 1998).
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Evolution comparée du budget des sports et du budget de l'Etat depuis 1998 (en milliards d'euros courants) |
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PIB |
Evolution en valeur en % |
Budget de l'Etat (LFI) |
Evolution en % |
Budget des sports |
Evolution en % |
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|
1998 |
1.305 |
N.D. |
244,6 |
N.D. |
0,328 |
N.D. |
|
|
1999 |
1.355 |
3,8 |
255,9 |
4,6 |
0,339 |
3,3 |
|
|
2000 |
1.417 |
4,6 |
255,8 |
0 |
0,360 |
7,7 |
|
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2001 |
1.464 |
3,3 |
261,5 |
2,2 |
0,385 |
5,5 |
|
|
2002 |
1.521 |
3,1 |
269,3 |
3 |
0,396 |
2,9 |
|
|
2003 |
1.559 |
2,5 |
273,8 |
1,7 |
0,403 |
1 |
|
|
2004 |
1.612 |
3,4 |
277,9 (PLF) |
1,5 |
0,395 |
- 2 |
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Source : ministère des sports et ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Les chiffres du PIB pour 2003 et 2004 constituent des prévisions. |
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La progression annuelle des crédits du ministère des sports est donc en moyenne supérieure à celle du budget général . Entre 1998 et 2004, les crédits budgétaires affectés aux sports ont en effet augmenté de 20,4 %, tandis que le budget de l'Etat a crû de 13,6 %. Le ministère des sports a toutefois consenti en 2004 un effort supérieur à celui du budget de l'Etat, avec une diminution en valeur de ses crédits. L'écart substantiel entre crédits ouverts et crédits disponibles, notamment du fait des « majorations à titre non reconductible », adoptées au cours de la discussion budgétaire, contribue toutefois à accroître chaque année le budget du ministère.
Votre rapporteur spécial tient à souligner cet effort de discipline des dépenses du ministère et sa contribution notable - quoique symbolique du fait des montants en jeu - à la volonté de maîtrise du budget de l'Etat.
C. UNE PART TOUTEFOIS MINORITAIRE DE LA DÉPENSE NATIONALE EN FAVEUR DU SPORT
La dépense publique en faveur du sport, estimée à environ 10,6 milliards d'euros en 2001, est largement supérieure aux seuls crédits du ministère , dans la mesure où elle demeure en grande partie assurée par les collectivités locales et principalement par les communes 20 ( * ) , dont les financements représentent 90 % des crédits accordés par les collectivités territoriales. En outre le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche contribue largement à la politique des sports, via les rémunérations des 25.000 professeurs d'éducation physique et sportive, qui constituent une masse budgétaire cinq fois supérieure à celle du ministère des sports.
L'effort de la nation en faveur du sport, qui inclut la dépense des ménages et les contributions des entreprises, était évalué à 25,5 milliards d'euros en 2001, soit 1,7 % du PIB . Les ménages contribuent à hauteur de la moitié, par l'acquisition de biens de consommation et l'achat de services qui constituent 1,6 % de leurs dépenses.
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Dépense globale en faveur du sport (hors estimation du bénévolat) (en milliards d'euros) |
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1999 |
2000 |
2001 |
Variation 1999/2001 en % |
|
ETAT |
2,63 |
2,75 |
2,83 |
7,6 |
|
Ministère de l'éducation nationale |
1,97 |
2,03 |
2,08 |
5,6 |
|
Ministère des sports (dont FNDS) |
0,44 |
0,47 |
0,50 |
13,6 |
|
Autres ministères |
0,05 |
0,05 |
0,05 |
- |
|
Emplois-jeunes (part Etat) |
0,17 |
0,2 |
0,2 |
17,6 |
|
COLLECTIVITES LOCALES |
7,24 |
7,6 |
7,82 |
8 |
|
Communes |
6,56 |
6,88 |
7,01 |
6,9 |
|
Départements |
0,47 |
0,5 |
0,52 |
10,6 |
|
Régions |
0,19 |
0,2 |
0,27 |
42,1 |
|
Emplois-jeunes (part territoriale) |
0,02 |
0,02 |
0,02 |
- |
|
SECTEUR PRIVE |
13,4 |
14 |
14,8 |
10,4 |
|
Ménages |
12 |
12,3 |
12,8 |
6,7 |
|
Entreprises |
1,4 |
1,7 |
2 |
42,9 |
|
Dont parrainage |
0,9 |
1,1 |
1,3 |
44,4 |
|
Dont droits TV |
0,5 |
0,6 |
0,7 |
40 |
|
TOTAL |
23,27 |
24,35 |
25,45 |
9,4 |
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Source : ministère des sports et INSEE |
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Les données disponibles sur le financement du sport en Europe, quoique déjà anciennes 21 ( * ) et d'une fiabilité statistique à relativiser 22 ( * ) , montrent que la part de la dépense publique est partout inférieure à celle de la France, et que la dépense globale en part du PIB est généralement plus élevée.
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Financement du sport en 1998 - comparaisons européennes (en % du PIB) |
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ROY-UNI |
ESPAGNE |
ALLEM. |
ITALIE |
FRANCE |
BELG. |
|
État |
0,01 |
0,05 |
0,07 |
0,09 |
0,1 |
0,11 |
|
Collectivités locales |
0,22 |
0,18 |
0,34 |
0,11 |
0,32 |
0,25 |
|
Public |
0,23 |
0,23 |
0,41 |
0,2 |
0,42 |
0,36 |
|
Privé (entreprises + ménages) |
1,25 |
1,45 |
0,93 |
0,84 |
0,84 |
0,8 |
|
TOTAL |
1,48 |
1,68 |
1,34 |
1,04 |
1,26 |
1,16 |
|
Source : ministère des sports |
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* 17 Le ministère des sports continue d'exercer la tutelle sur l'Institut national du sport et de l'éducation physique, l'Ecole nationale d'équitation, l'Ecole nationale de voile, les 23 centres d'éducation populaire et des sports, et le Laboratoire national de dépistage du dopage.
* 18 Le budget des sports pour 2004 inclut le rapatriement des crédits consacrés au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, auparavant pris en charge par le budget des services du Premier ministre.
* 19 C'est-à-dire hors crédits affectés à la jeunesse.
* 20 Les communes contribuent aux équipements sportifs et les mettent à disposition, fréquemment à titre gratuit. Les départements interviennent principalement pour favoriser la pratique du sport pour le plus grand nombre et fournir des aides à l'investissement. Les régions contribuent au soutien apporté au sport de haut niveau et fournissent également une aide aux équipements (les gymnases des lycées par exemple), notamment par l'intermédiaire des contrats de plan Etat-régions.
* 21 Rapport pour le Conseil de l'Europe de Wladimir Andreff (1998) : « Les enjeux économiques du sport : financement et impact économique ».
* 22 Il est en particulier impossible d'effectuer des comparaisons pertinentes avec les Etats-Unis et le Japon.