Projet de loi de finances pour 2004 : Aménagement du territoire

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Roger BESSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET DE BUDGET POUR 2004
  
  • I. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION DE 1,9 %
    
  • II. LA DATAR
    
    • A. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS DE PLUS DE 300.000 EUROS EN 2004
      
      • 1. Rappel : la création en 2002 de l'agence française pour les investissements internationaux
        
      • 2. La légère diminution des moyens des services en 2004
        
    • B. LA DIMINUTION DES MOYENS DES SERVICES EN 2004
      
      • 1. Une diminution des crédits consacrés aux études
        
      • 2. Une diminution des moyens de fonctionnement de la DATAR
        
    • C. UNE LÉGÈRE DIMINUTION DES RÉMUNÉRATIONS D'ACTIVITÉ
      
  • III. LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT)
    
    • A. DES CRÉDITS DISPONIBLES CONSTAMMENT SUPÉRIEURS AUX CRÉDITS INSCRITS EN LOI DE FINANCES
      
    • B. ÉVOLUTIONS RÉCENTES DE LA CONSOMMATION DES CRÉDITS PAT
      
      • 1. Une forte sous-consommation des crédits en 2002
        
      • 2. D'importantes annulations de crédits en 2003
        
    • C. DES CRÉDITS POUR L'ANNÉE 2004 INFÉRIEURS À LA CONSOMMATION MOYENNE OBSERVÉE DEPUIS 1997
      
  • IV. LE FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
    
    • A. PRÉSENTATION DU FNADT
      
      • 1. Le cadre institutionnel
        
        • a) La loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
          
        • b) Les comités interministériels d'aménagement et de développement du territoire
          
        • c) Une répartition en trois sections
          
          • (1) La section générale
            
          • (2) Une section locale servant essentiellement au financement des contrats de plan Etat-régions
            
          • (3) C'est le Premier ministre qui décide de la répartition des crédits non contractualisés
            
          • (4) Une répartition désormais équilibrée entre section générale et section locale contractualisée
            
      • 2. L'action du FNADT
        
        • a) Le FNADT finance moins de 7 % de la contribution de l'Etat aux contrats de plan Etat-régions
          
        • b) Les principaux bénéficiaires sont les communes et les EPCI
          
        • c) La part croissante des crédits d'investissement
          
        • d) Des opérations de petite taille
          
    • B. QUEL JUGEMENT PORTER SUR L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DEMANDÉE POUR 2004 ?
      
      • 1. Des crédits en augmentation de 5 %
        
      • 2. Des crédits habituellement sous-consommés
        
• DEUXIÈME PARTIE : LES PRINCIPAUX ENJEUX
  
  • I. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
    
    • A. VERS LA MISE EN PLACE D'UNE MISSION UNIQUE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
      
      • 1. Le projet de mission unique
        
      • 2. Un programme de faible montant
        
    • B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DU FUTUR PROGRAMME « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE » DEMEURENT À DÉFINIR
      
  • II. LE FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
    
    • A. UNE SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS SUSCITANT D'IMPORTANTES ANNULATIONS DE CRÉDITS
      
      • 1. La non-consommation d'importants reports de crédits
        
        • a) Des crédits d'investissement désormais en phase avec la consommation effective
          
        • b) Une sous-consommation qui concerne essentiellement les crédits d'intervention
          
      • 2. Les facteurs de sous-consommation des crédits
        
        • a) La cause essentielle : la complexité des projets
          
        • b) Le caractère tardif des réunions du CIADT
          
    • B. PRINCIPALES OBSERVATIONS FAITES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL DANS LE CADRE DE SON CONTRÔLE DU FNADT
      
      • 1. Adapter le FNADT au renforcement de la décentralisation
        
      • 2. Autres observations
        
  • III. LA CONSOMMATION DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
    
    • A. UN ENJEU CONSIDÉRABLE
      
    • B. UN FAIBLE TAUX DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
      
      • 1. La sous-consommation des crédits
        
      • 2. Des causes multiples
        
    • C. RÉFORMES TENDANT À AMÉLIORER LA CONSOMMATION DES CRÉDITS
      
      • 1. Mesures prises par la Commission européenne
        
      • 2. Mesures prises par le gouvernement
        
        • a) L'allégement des procédures
          
        • b) Le renforcement de l'appui aux projets
          
        • c) La plus grande association des collectivités territoriales
          
  • IV. LE DÉVELOPPEMENT DES ZONES RURALES : VERS UN NOUVEAU DÉPART ?
    
    • A. LA RELANCE DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES ZONES RURALES
      
    • B. LA RÉFORME DES ZONES DE REVITALISATION RURALE
      
      • 1. La révision du zonage
        
        • a) Les zonages en zone rurale
          
        • b) La réforme proposée
          
          • (1) Le zonage des territoires ruraux de développement prioritaire
            
          • (2) Le zonages des ZRR
            
      • 2. La création de sociétés d'investissement pour le développement rural
        
      • 3. La position de votre rapporteur spécial
        
    • C. LES MESURES RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS EN ZONE RURALE
      
      • 1. La réforme en cours du dispositif institutionnel
        
        • a) La situation actuelle
          
        • b) La réforme en cours
          
      • 2. La réforme des maisons de services publics
        
        • a) Les maisons des services publics
          
          • (1) Des organismes au statut variable créés par convention
            
          • (2) Une forte hétérogénéité
            
        • b) La mesure proposée par le gouvernement : faciliter l'accueil des services privés
          
      • 3. Favoriser l'installation de certains professionnels, en particulier dans le domaine de la santé
        
    • D. VERS LA CONCRÉTISATION DES OBJECTIFS AFFICHÉS EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION EN ZONE RURALE ?
      
      • 1. Des zones rurales tenues à l'écart
        
        • a) La téléphonie mobile
          
        • b) Le haut débit
          
      • 2. Des objectifs ambitieux
        
        • a) Des objectifs ambitieux de couverture du territoire
          
        • b) Des objectifs réaffirmés et précisés par le CIADT du 3 septembre 2003
          
      • 3. Le développement de l'accès au haut débit
        
        • a) Les technologies hertziennes
          
        • b) Le satellite
          
        • c) Le courant porteur en ligne (CPL)
          
        • d) La mise en place d'une mission d'expertise et de conseil
          
      • 4. La poursuite la couverture territoriale en téléphonie mobile
        
        • a) La convention nationale tripartite
          
        • b) Le prochain assouplissement des règles du FCTVA
          
          • (1) Un rôle important des collectivités territoriales en matière de financement des infrastructures
            
          • (2) Une simplification du cadre juridique par la loi du 17 juillet 2001
            
          • (3) Rendre éligibles au FCTVA les investissements concernés
            
      • 5. Le développement de nouveaux services
        
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION