PREMIÈRE PARTIE : LE PROJET DE BUDGET POUR 2004
L'aménagement du territoire est un objectif dont la mise en oeuvre incombe à un grand nombre de ministères. L'effort financier total des pouvoirs publics est retracé chaque année dans un « jaune » budgétaire, et s'élève à environ 7 milliards d'euros en autorisations de programme et 11 milliards d'euros en crédits de paiement, comme l'indique le graphique ci-après. Il importe de souligner que les fonds structurels européens correspondent à environ un tiers des crédits de paiement (soit autant que le ministère de l'Equipement) et à la moitié des autorisations de programme.
L'effort financier total en faveur de l'aménagement du territoire en 2004
(en milliards d'euros)
Source : « jaune » budgétaire « aménagement du territoire »
Les crédits figurant dans le fascicule « Services du Premier ministre. V. - Aménagement du territoire » 1 ( * ) sont les crédits gérés directement par le ministère de l'aménagement du territoire, c'est-à-dire par la DATAR. Ils s'élèvent à seulement 273 millions d'euros, soit environ 2,5 % des crédits consacrés à l'aménagement du territoire.
Comme chaque année, ces crédits se répartissent en trois grandes masses :
- les dépenses de fonctionnement de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ;
- les crédits consacrés à la prime d'aménagement du territoire (PAT) ;
- les crédits du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Le graphique ci-dessous retrace la part de ces trois postes dans le total des crédits de l'aménagement du territoire de 1997 à 2004 :
Le budget de l'aménagement du territoire de 1997 à 2004
(en millions d'euros)
Source :
« bleus » budgétaires
Ainsi, de 1997 à 2004, le budget de
l'aménagement du territoire est passé de 259 millions d'euros
à 273 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 5
%.
I. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION DE 1,9 %
Le projet de budget de l'aménagement du territoire pour 2004 s'établit à 273 millions d'euros . Il est supérieur de 5 millions d'euros à celui de l'année dernière, soit une augmentation de 1,9 %.
Cette évolution des crédits s'explique par un double phénomène :
- d'une part, comme les années précédentes, les crédits de la prime d'aménagement du territoire connaissent une variation importante : en 2004, ils diminueraient de 5 millions d'euros entre 2003 et 2004 ;
- surtout, les crédits du FNADT augmenteraient de 10 millions d'euros.
L'augmentation globale des crédits provient de celle des crédits du titre IV (interventions publiques), comme l'indique le graphique ci-après. En effet, ceux-ci sont en augmentation de 16,6 millions d'euros.
Les crédits inscrits en loi de finances initiale
(en millions d'euros)
Source : « bleus » budgétaires
* 1 Anciennement « Aménagement du territoire et environnement. I. - Aménagement du territoire ».