Projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Rapport n° 384 (2003-2004) de M. Jean-François LE GRAND , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 juin 2004

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• RAPPORT
  
• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LES DÉVELOPPEMENTS DE L'AVENTURE D'AIR FRANCE
    
    • A. UNE ENTREPRISE PRIVÉE DOTÉE DE REMARQUABLES PERSPECTIVES
      
      • 1. Une entreprise privée...
        
        • a) Air France est une entreprise à capitaux majoritairement privés depuis le 5 mai 2004
          
        • b) La conclusion d'un processus législatif de plus d'une décennie
          
      • 2. ... devant laquelle s'ouvre de larges perspectives de développement
        
        • a) Les synergies
          
        • b) La ressource aéroportuaire
          
        • c) L'alliance SkyTeam
          
    • B. UNE ÉVOLUTION QUI ANTICIPE CELLE DU SECTEUR
      
      • 1. La concentration capitalistique
        
        • a) Un acteur désormais incontournable du secteur
          
        • b) Air France en avance sur ses concurrents
          
      • 2. La souplesse et la réactivité
        
        • a) Une stratégie multi-hubs originale
          
        • b) Une politique d'investissements très soutenus
          
        • c) La réponse à l'offensive des compagnies à bas-coûts
          
  • II. LA CONSÉQUENCE PRATIQUE DES DÉCISIONS STRATÉGIQUES : LA MISE EN PLACE D'UNE HOLDING
    
    • A. LA MISE EN PLACE D'UNE HOLDING SE JUSTIFIE POUR DES RAISONS JURIDIQUES ET STRATÉGIQUES
      
      • 1. Des raisons juridiques qui tiennent essentiellement à la clause de nationalité
        
        • a) La préservation de la nationalité de KLM
          
        • b) Un dispositif transitoire...
          
        • c) ... qui aboutira à une structure classique
          
      • 2. Des raisons stratégiques
        
    • B. LE PROJET DE LOI TIRE LES CONSÉQUENCES DE CES MODIFICATIONS STRUCTURELLES
      
  • III. UN AJOUT : LES CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITÉ DES PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er -
    (Articles L. 360-1 et L. 360-2 du code de l'aviation civile) -
    
    Extension aux sociétés cotées contrôlant des entreprises de transport aérien des dispositions de garantie de la nationalité
    
  • Article 2 -
    (Article L. 342-3 du code de l'aviation civile) -
    
    Extension à la filiale opérationnelle Air France du mode de représentation spécifique des salariés au conseil d'administration
    
  • Article 3 -
    
    Extension à la filiale opérationnelle du dispositif permettant la prorogation transitoire du statut du personnel
    
  • Article 3 bis -
    
    (Articles L. 421-3, L. 421-9 et L. 423-1 du code de l'aviation civile) -
    
    Conditions de cessation d'activité des personnels navigants commerciaux
    
  • Article 4 -
    (Article L. 342-4 du code de l'aviation civile) -
    
    Extension à la filiale opérationnelle des règles de composition des comités d'établissement et du comité central d'entreprise
    
• ANNEXE -
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES