Projet de loi de finances pour 2004 : Monnaies et médailles

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Bertrand AUBAN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  
  • 1. L'activité régalienne de frappe de monnaie courante française devient structurellement secondaire...
    
  • 2. ... et même si les prix facturés au Trésor ont été réévalués...
    
  • 3. ... la Monnaie de Paris, contrainte de se tourner vers le marché, s'inscrit dans un schéma entrepreneurial
    
  • 4. Les recettes commerciales font l'objet de prévisions parfois optimistes mais toujours réalistes...
    
  • 5. ... résultant d'une stratégie réfléchie et audacieuse permettant de conserver le savoir-faire de la Monnaie
    
  • 6. Du côté des dépenses, des décisions parfois douloureuses ont été prises pour préserver l'emploi
    
  • 7. Les progrès réalisés en matière de lisibilité des crédits ne doivent pas occulter quelques améliorations encore nécessaires
    
  • 8. La direction des Monnaies et médailles marque sa volonté de ne plus recourir à la subvention du budget général
    
  • 9. La sortie de la récession tient en grande partie à la réactivité des personnels.
    
  • 10. La Cour des Comptes fait néanmoins un constat critique
    
  • 11. L'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances entraîne une probable disparition du budget annexe...
    
  • 12. ... et pose inévitablement la question plus large du statut de la Monnaie de Paris
    
• UN BUDGET ANNEXE, EN PLEINE MUTATION,
  QUI RENOUERAIT AVEC L'ÉQUILIBRE
  
  • I. RECETTES : LE SECTEUR CONCURRENTIEL FAIT DÉSORMAIS VIVRE LA MONNAIE DE PARIS
    
    • A. LA CESSION AU TRÉSOR DE PETITES COUPURES MAIS À DES PRIX PLUS ÉLEVÉS
      
      • 1. Un programme de frappe de monnaie courante en progression non négligeable
        
      • 2. Une structure défavorable du plan de frappe
        
      • 3. Des prix de cession revus à la hausse
        
    • B. LA MONNAIE DE PARIS MISE SUR LES MONNAIES DE COLLECTION
      
      • 1. Des marchés plus ou moins porteurs selon les activités
        
        • a) Les médailles, décorations, jetons, bijoux et objets d'art
          
        • b) Les monnaies de collection françaises
          
        • c) Les monnaies de collection étrangères
          
        • d) Les monnaies courantes étrangères
          
        • e) Les monnaies courantes pour les TOM
          
        • f) Les fabrications annexes
          
      • 2. Un niveau d'exportations record en 2003 et de bons espoirs pour 2004
        
    • C. UNE RÉELLE VOLONTÉ DE LIMITER LA SUBVENTION DE L'ÉTAT
      
      • 1. Une autonomie financière presque inespérée en 2002
        
      • 2. Une utilisation partielle de la subvention accordée en 2003
        
      • 3. Un retour à l'équilibre sans subvention en 2004
        
      • 4. La variabilité du besoin de subvention du budget annexe
        
  • II. DÉPENSES : UNE RECHERCHE SYSTÉMATIQUE D'ÉCONOMIES
    
    • A. LES ACHATS
      
      • 1. La part essentielle des métaux et flans
        
      • 2. Un reliquat de crédits 2002 relativement élevé...
        
      • 3. ... mais permettant un report bienvenu sur 2003
        
      • 4. Pour 2004, des stocks en partie déjà constitués
        
    • B. LES SERVICES EXTÉRIEURS
      
      • 1. Une diminution forte et continue...
        
      • 2. ... pour des raisons internes et externes plus ou moins subies
        
    • C. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
      • 1. Des effectifs en constante diminution
        
      • 2. Des effectifs budgétaires plus conformes aux effectifs réels
        
      • 3. L'évolution des dépenses de personnel
        
    • D. LES AUTRES DÉPENSES D'EXPLOITATION
      
    • E. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
      
• EXAMEN EN COMMISSION