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Dépôt au Sénat
- Texte n° 312 (2003-2004) de M. Alain GOURNAC, déposé au Sénat le 18 mai 2004
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 334 (2003-2004) de M. Alain GOURNAC, déposé le 3 juin 2004
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 334 (2003-2004)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 juin 2004)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 91 (2003-2004) adopté par le Sénat le 8 juin 2004
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1661 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juin 2004
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Travaux de commission
- Rapport n° 1673 de M. Dominique DORD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 juin 2004
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Séance publique
- Texte n° 310 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 juin 2004
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Loi promulguée
- Loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis (n° 2004-627 du 30 juin 2004), parue au JO n° 151 du 1er juillet 2004
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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