PAPON Monique

Ve République

• PAPON (Monique)
  

PAPON (Monique)

Née le 5 octobre 1934 à Gentilly (Seine)

Décédée le 4 juin 2018 à Nantes (Loire-Atlantique)

Députée de la Loire-Atlantique de 1986 à 1997

Sénatrice de la Loire-Atlantique de 2001 à 2011

Monique Cloquet voit le jour le 5 octobre 1934 à Gentilly. Titulaire du baccalauréat, elle étudie l'histoire à la Sorbonne et à l'Institut catholique de Paris. Cette catholique milite au sein de la Jeunesse étudiante chrétienne et du mouvement Pax Christi. Épouse d'Yves Papon, un médecin généraliste elle s'établit à Nantes. De 1967 à 1980, elle enseigne l'histoire au cours Paviot, un établissement privé nantais.

Avec son époux, elle adhère au Centre des démocrates sociaux (CDS) et à l'Union pour la démocratie française (UDF) en 1978. L'année suivante, elle obtient son premier mandat électif, étant élue conseillère générale du premier canton de Nantes. Dès lors, elle siège sans interruption jusqu'en 2004 au conseil général de la Loire-Atlantique dont elle est aussi vice-présidente (1994-2004). Elle est également élue conseillère municipale de Nantes de 1983 à 2001 sur la liste conduite par le RPR Michel Chauty dont elle est l'adjointe jusqu'en 1989.

L'ancien ministre Olivier Guichard propose en 1984 à celle qui est devenue membre du bureau politique du CDS de figurer sur la liste RPR-UDF qu'il conduit dans la Loire-Atlantique aux élections législatives du 16 mars 1986. Figurant à la sixième place de cette liste qui, avec 46,9 % des suffrages exprimés, remporte six sièges, M. Papon est élue députée.

Au Palais-Bourbon, elle s'inscrit au groupe de l'UDF de 1986 à 1988. Membre de la commission des affaires culturelles, elle occupe les fonctions de secrétaire de l'Assemblée nationale de 1986 à 1988. Elle dépose, en 1987, une proposition de loi visant à protéger les enfants mineurs contre toute publication concernant leur situation personnelle ou familiale. Elle vote pour la loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en 1986.

Devenue vice-présidente du CDS, elle se représente aux élections législatives de juin 1988 dans la première circonscription de la Loire-Atlantique. Sous l'étiquette de l'URC-UDF-CDS, elle manque de peu sa réélection au premier tour en recueillant 46,56 % des suffrages exprimés. Elle est réélue au second tour, avec 52,52 % des suffrages exprimés contre 47,47 % pour le socialiste Alain Chenard.

À l'Assemblée nationale, sous la IX^e législature (1988-1993), elle s'inscrit au groupe de l'Union du centre et retrouve la commission des Affaires culturelles au nom de laquelle elle rapporte le budget de l'enseignement technique en 1990.

Nommée membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques en 1988 et de la commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale en 1990, elle siège aussi à la délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes à compter de 1990. Se préoccupant principalement des questions sociales, la députée de la Loire-Atlantique présente des propositions de loi relatives au report des effets du divorce dans les rapports avec les tiers (1988), à la consolidation des fonds propres des entreprises (1988) et à la création d'un certificat d'aptitude aux fonctions de garde d'enfants au domicile des familles (1990). Portant une attention particulière aux personnes handicapées elle intervient longuement lors de l'examen des projets de loi relatifs à leur accueil à leur domicile (1989) et à l'amélioration de leur accessibilité des locaux d'habitation et des lieux de travail (1991). Elle se soucie aussi des personnes vulnérables, notamment les toxicomanes (1989) et les malades du sida (1992). Elle vote en faveur de la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988 et de la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (Maastricht) en 1992.

Après avoir obtenu 46,70 % des suffrages exprimés au premier tour aux élections législatives de mars 1993, la candidate UDF-CDS l'emporte au second en réunissant 59,51 % des suffrages exprimés face au socialiste Daniel Asseray (40,49 %). M. Papon s'inscrit au groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre, restant membre du bureau politique de l'UDF (1995-2002) et secrétaire nationale de ce parti, chargée de la politique familiale (1996-1998). De 1993 à 1997, elle retrouve la fonction de secrétaire de l'Assemblée nationale, qu'elle avait précédemment exercée.

Après avoir siégé au sein de la commission de la Production et des échanges, elle rejoint en 1994 celle des Affaires étrangères, consacrant aux questions diplomatiques la majeure partie de son action de députée durant la X^e législature (1993-1997). Elle rapporte ainsi plusieurs projets de loi relatifs à des traités et des conventions internationales, s'exprimant également en séance publique à propos de l'adhésion de la Grèce à l'Union de l'Europe occidentale (1994), du processus de paix au Proche-Orient (1996), et des accords internationaux sur le cacao et le café (1996).

Elle ne néglige pour autant pas les questions sociales : elle vote la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993 et s'exprime au sujet de l'assurance maladie maternité en 1997. Elle regrette par ailleurs, toujours en 1997, que « les cercles du pouvoir et le monde politique restent fermés aux femmes » et plaide pour que « les partis politiques prennent date et s'engagent à faire siéger des femmes plus nombreuses dans leurs instances dirigeantes¹ ».

Lors des élections législatives de mai-juin 1997, elle perd son siège de députée. Arrivée en tête au premier tour avec 35,9 % des suffrages exprimés, la candidate de l'UDF et de Force démocrate qui ne réunit que 49,48 % des voix au second est battue de 459 suffrages par le socialiste Patrick Rimbert, adjoint au maire de Nantes.

Quatre ans plus tard, M. Papon se présente aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001. Placée à la deuxième place de la liste RPR-UDF conduite par le président du conseil général André Trillard qui, avec 787 des 2 323 suffrages exprimés, remporte deux des cinq sièges à pourvoir, elle est élue sénatrice de la Loire-Atlantique.

Au Palais du Luxembourg, elle s'inscrit au groupe de l'Union centriste. Puis elle rejoint en 2002 le nouveau groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), parti auquel elle a adhéré dès sa fondation. Ayant perdu son siège de conseillère générale aux élections cantonales de 2004, elle se consacre exclusivement au Sénat dont elle est élue secrétaire (2004-2008) puis vice-présidente (2008-2011). Membre de la commission des Affaires culturelles tout au long de son mandat, elle appartient également à la Délégation pour l'Union européenne (2004-2008) et à la commission des Affaires européennes (2008-2011).

Durant son mandat sénatorial, cette ancienne professeure d'histoire, devenue secrétaire nationale de l'UMP en 2003-2004, chargée d'animer le groupe de réflexion sur la réforme du collège unique, se spécialise dans les questions éducatives. Nommée, en 2003 et 2004, membre de la commission du débat national sur l'avenir de l'école présidée par Claude Thélot, elle rend compte de ses travaux lors de l'examen du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école en 2005. Elle est également membre suppléant du Haut Conseil de l'évaluation de l'école de 2004 à 2007. Au Sénat elle cosigne en 2008 avec Pierre Martin un rapport d'information au nom de la commission des affaires culturelles sur l'accueil des jeunes enfants qui préconise la création de « jardins d'éveil » pour les enfants âgés de deux et trois ans. En 2004, lors du débat sur l'avenir de l'école, elle s'exprime à propos de l'apprentissage de la lecture, défend l'alternance entre l'enseignement général et l'enseignement professionnel ainsi qu'une coopération renforcée entre les parents et les enseignants. En 2007, à l'occasion de l'examen du budget de l'enseignement scolaire, elle plaide pour le renforcement du soutien scolaire afin de remédier aux lacunes des écoliers. En 2009, elle salue la réforme du lycée professionnel.

M. Papon porte un intérêt particulier aux questions sociales. Rapporteure pour avis sur le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit en 2004, elle intervient en séance publique au sujet des procédures d'adoption (2005), du mouvement associatif (2006) ou de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (2006). Membre de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites (2003), puis secrétaire de la mission commune d'information sur les leçons de la crise de la canicule de l'été précédent (2004), elle vote la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion en 2008.

Comme à l'Assemblée nationale sous la X^e législature, elle se montre attentive aux relations extérieures. Elle préside à partir de 2004, outre le groupe sénatorial d'amitié France-Serbie et Monténégro, le groupe d'information et d'échanges Sénat-République de Chine-Taïwan. Elle cosigne des rapports d'information au nom de la commission des affaires culturelles à propos des médias et de la culture en Russie (2005), des médias et de l'enseignement supérieur au Japon et en Corée du Sud (2007) et de la coopération culturelle franco-brésilienne (2010).

Par ailleurs, elle prend la parole pour saluer le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure en 2002, la proposition de loi supprimant le Conseil de la politique monétaire de la Banque de France en 2007 ou le budget de la Culture pour l'année 2011.

Elle vote la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2002, la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Constitution européenne) en 2005, la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne en 2008, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République la même année, la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet en 2009 et la loi de réforme des collectivités territoriales en 2010.

Ne sollicitant pas le renouvellement de son mandat sénatorial en septembre 2011, elle se retire de la vie politique. Élevée au grade d'officier de la Légion d'honneur en 2012, elle s'éteint le 4 juin 2018 à Nantes à l'âge de quatre-vingt-trois ans.

1 : Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 11 mars 1987, p. 39-40.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur ; tableau des élections.

Bibliographie

Dictionnaire des parlementaires de la V^e République, biographie de Monique Papon sur le site internet de l'Assemblée nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche/(num_dept)/5676.

Helft-Malz (Véronique) et Lévy (Paule H.), Encyclopédie des femmes politiques sous la V^e République, Paris, Éditions Patrick Banon, 1996, p. 254.

http://maitron-en-ligne.univ-paris1.fr/spip.php?article138430, notice MALÉCOT Aimé, Léon par Gilles Morin, version mise en ligne le 1er octobre 2011, dernière modification le 27 avril 2013.