Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Monique PAPON est cosignataireProposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
Proposition de loi visant à introduire une clause d'indexation du prix ou de renégociation dans les marchés privés dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
Proposition de loi visant à introduire une clause d'indexation du prix ou de renégociation dans les marchés privés dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
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