Projet de loi autorisant l'approbation de la convention France - Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles

Rapport n° 337 (2003-2004) de M. Jean-Guy BRANGER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 juin 2004

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• I. L'EXERCICE DU MÉTIER DE DIPLOMATE EN POSTE À L'ÉTRANGER NE SOLLICITE PLUS AUTANT QU'AUPARAVANT L'APPUI DE L'ENTOURAGE FAMILIAL
  
  • A. UNE ÉVOLUTION PARTICULIÈREMENT MARQUÉE DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS
    
  • B. LE PRÉSENT ACCORD LÈVE LES OBSTACLES JURIDIQUES À L'EMPLOI SALARIÉ DES PERSONNES À CHARGE
    
• II. LA NOUVELLE-ZÉLANDE AFFIRME PROGRESSIVEMENT SA SPÉCIFICITÉ AU SEIN DE LA ZONE PACIFIQUE
  
  • A. UNE PROSPÉRITÉ FONDÉE SUR UNE LARGE OUVERTURE ÉCONOMIQUE
    
  • B. DES RELATIONS BILATÉRALES EN EXPANSION
    

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT2