Projet de loi de finances pour 2004 : Justice - Administration pénitentiaire

Avis n° 78 (2003-2004) de M. Georges OTHILY , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2003

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE POUR 2004
    
    • A. UN BUDGET EN FORTE PROGRESSION
      
    • B. LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA JUSTICE PLEINEMENT RESPECTÉE
      
  • II. LA SITUATION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA POPULATION CARCÉRALE
      
      • 1. Un nombre de détenus sans précédent
        
      • 2. Des taux d'occupation préoccupants
        
    • B. VERS UNE RÉFORME EN PROFONDEUR DE L'APPLICATION DES PEINES
      
      • 1. Une inquiétante diminution des mesures d'aménagement de peines
        
      • 2. Une accélération du développement du placement sous surveillance électronique
        
      • 3. La mise en chantier d'une importante réforme de l'application des peines
        
    • C. UN PREMIER BILAN DES SUSPENSIONS DE PEINES POUR RAISONS MÉDICALES GRAVES
      
    • D. L'OUVERTURE DE LA PREMIÈRE UNITÉ DE VISITE FAMILIALE
      
    • E. LES PERSONNELS
      
    • F. LES BÂTIMENTS
      
      • 1. De nombreux projets en cours de réalisation
        
        • a) L'achèvement du programme « 4000 places »
          
        • b) La mise en oeuvre du programme de construction prévu par la loi d'orientation et de programmation pour la justice
          
        • c) La poursuite des travaux de rénovation
          
      • 2. La poursuite du renforcement de la sécurité
        
        • a) Le rapport Lemonnier
          
        • b) La création des ERIS
          
      • 3. Les constatations de votre commission
        
        • a) La maison d'arrêt de Fresnes et l'établissement public de santé national
          
        • b) La maison d'arrêt de la Santé