Union européenne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Loi n° 2003-1210 du 19 décembre 2003 parue au JO n°294 du 20 décembre 2003

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1048 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 juillet 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1241 de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 novembre 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 205 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 88 (2003-2004) transmis au Sénat le 26 novembre 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (n° 2003-1210 du 19 décembre 2003), parue au JO n° 294 du 20 décembre 2003
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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