Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la station spatiale internationale civile

Rapport n° 405 (2003-2004) de M. André ROUVIÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juillet 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA STATION SPATIALE INTERNATIONALE ET SA MISE EN OEUVRE
    
    • A. LE PROJET DE STATION SPATIALE INTERNATIONALE DANS L'HISTORIQUE DES VOLS SPATIAUX HABITÉS
      
    • B. LE PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DE LA STATION SPATIALE INTERNATIONALE
      
  • II. L'ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL DU 29 JANVIER 1998
    
    • A. LE DISPOSITIF DE L'ACCORD
      
    • B. LES RAISONS D'UNE RATIFICATION TARDIVE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI